Le Monde2 months ago

Un décret publié le 10 juillet autorise la suspension du repos hebdomadaire dans certaines activités agricoles. Cette vieille revendication des producteurs de champagne, satisfaite par Catherine Vautrin et Marc Fesneau, divise les syndicats.

BFM Bourse3 months ago

(BFM Bourse) - Le spécialiste des analyses médicales et alimentaires a réfuté la seconde vague d'allégations du vendeur à découvert, publiée il y a …

Boursorama3 months ago

Les Énergies fossiles, les compagnies aériennes, l'agroalimentaire ou encore les services financiers font partie des secteurs les plus visés par des actions en justice. Une étude britannique publiée jeudi 2... - 27/06/2024 à 12:28 - Boursorama

Zonebourse.com3 months ago

La pression judiciaire s'intensifie sur les entreprises pour qu'elles alignent leurs activités avec la lutte contre le changement climatique, grâce à une multiplication récente des procédures... -Le 27 juin 2024 à 06:56 - Zonebourse

LaDepeche.fr4 months ago

L’adjoint au maire de Toulouse Sacha Briand s'explique après les accusations de Jean-Luc Mélenchon au sujet de

Le Monde4 months ago

TRIBUNE. Alors que la manière dont la France accueille les demandeurs d’asile est régulièrement pointée, Guillaume Rossignol, directeur du Service jésuite des réfugiés, invite, dans une tribune au « Monde », à ne pas céder à l’idéologie, à respecter les droits des personnes et à choisir des solutions à la fois humaines et viables.

Le HuffPost4 months ago

Le texte a été remanié après la crise agricole début 2024. Salué par les syndicats majoritaires pour ses mesures de simplification, il est dénoncé par les oppositions pour son manque de mesures fiscales et environnementales.

franceinfo5 months ago

Alors que les députés ont commencé à débattre, élus écologistes et défenseurs de l'environnement dénoncent un texte qui freine la transition agroécologique.

Le Télégramme5 months ago

Le gouvernement a fait adopter en commission, ce samedi, son projet de loi agricole. L’opposition dénonce un texte peu ambitieux ou potentiellement dangereux pour l’environnement.

Le Monde5 months ago

Les députés du camp présidentiel (Renaissance, MoDem et Horizons) ont voté pour le projet de loi. Ceux de gauche (LFI, PS et Ecologiste) s’y sont opposés. La droite, le Rassemblement national et les indépendants de LIOT se sont abstenus.

Les Échos5 months ago

Le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, présente ce vendredi en Conseil des ministres son plan pour développer l'offre de logements abordables. Il prévoit de durcir les règles pour les locataires de logements sociaux, ce qui fait bondir les défenseurs du logement social.

Var-Matin5 months ago

S'il vise à assurer la "souveraineté en matière agricole" et le "renouvellement des générations en agriculture", le projet de loi est éclectique. Il mêle des mesures sur la formation, les transmissions d'exploitations, ou encore l'"accélération des contentieux" en cas de recours contre des projets

Actu Orange5 months ago

L'Assemblée démarre en commission mardi l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole, réponse de l'exécutif à la colère paysanne censée rassurer les générations à venir d'agriculteurs, mais dont certaines dispositions inquiètent à gauche et chez des défenseurs de l'environnement.

Boursorama5 months ago

L'Assemblée démarre en commission mardi l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole, réponse de l'exécutif à la colère paysanne censée rassurer les générations à venir d'agriculteurs, mais... - 30/04/2024 à 04:15 - Boursorama

Le Monde5 months ago

TRIBUNE. Sur la protection du droit à l’avortement, les deux juristes Daniel Borrillo et Thomas Perroud montrent, dans une tribune au « Monde », que dans beaucoup d’Etats américains la législation est plus protectrice des libertés des femmes et des hommes qu’en France.

franceinfo6 months ago

Ce procédé peu scrupuleux, les trois quarts des travailleurs américains interrogés dans une étude disent y avoir déjà été confrontés. Et les salariés français sont aussi concernés.

Les Échos6 months ago

Le ministre du Logement Guillaume Kasbarian veut que les bailleurs sociaux examinent régulièrement la situation personnelle et financière de leurs locataires. Et qu'ils puissent, le cas échéant, mettre fin à leur bail ou relever leur loyer. La mesure sera inscrite dans le projet de loi logement qui sera présenté début mai en conseil des ministres.

Le Télégramme6 months ago

À l’initiative de LFI, une coalition des oppositions à l’Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d’orientation et de souveraineté agricole devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère.

Le Monde6 months ago

A l’initiative de LFI, une coalition des oppositions a décidé de renvoyer le texte, estimant l’étude d’impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère.

Le Télégramme6 months ago

« Des arrêts d’activités en Bretagne sont très probables ». Après l’annonce d’une revalorisation de leurs tarifs de 0,3 % contre 4,3 % pour l’hôpital public, les patrons des groupes de cliniques privées Vivalto et Elsan (*) expriment leur vif mécontentement dans une interview au Télégramme.

franceinfo6 months ago

La tête de liste Renaissance aux élections européennes dit vrai. Si la France choisit de ne pas notifier ce rejet à l'Union européenne, une partie de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada pourrait encore s'appliquer.

FRANCE 247 months ago

Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées lundi après-midi sur l'esplanade du Trocadéro à Paris pour suivre en direct la séance et le vote du Congrès visant à inscrire l'interruption volontaire…

franceinfo7 months ago

Les fans de Depeche Mode, attendus à l'Accor Arena de Bercy dimanche et mardi, vont servir de cobayes au ministère de l'Intérieur. Avant la véritable mise en application de cette technologie, cet été, à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques.

Var-Matin7 months ago

Il y a pile un an, la décision avait défrayé la chronique. Après des mois de grave sécheresse sur son territoire, le Pays de Fayence prenait une décision inédite. Les maires de l’intercommunalité rurale décidaient de mettre un grand coup de frein sur les nouvelles constructions et annonçaient un gel

Le Télégramme7 months ago

L’association Vélo utile déplore l’absence de nouveaux aménagements cyclables dans le projet de requalification de la rue du Légué, à Saint-Brieuc. Elle a déposé, en février, un recours contentieux contre la Ville auprès du Tribunal administratif de Rennes. Explications.

Le Monde8 months ago

Cette décision fait suite à la publication d’un article par « Le Canard enchaîné », selon lequel un médecin du Sénat, qui conteste son licenciement, a porté à la connaissance de la direction l’existence d’une vidéo intime impliquant « un sénateur ». Cette « sextape » serait devenue « un moyen de pression » utilisé par une « assistante médicale ».

LaDepeche.fr8 months ago

Le grand chantier de la halle qui doit encore durer jusqu'à la fin du mois de juin inquiète les commerçants qui subissent les désagréments des travaux. Certains déplorent déjà...

Le HuffPost8 months ago

Vérifier son loyer, se tourner vers les bonnes personnes, régler la situation à l’amiable… Cette avocate vous donne tous les conseils à suivre si votre propriétaire ne respecte pas la loi sur l’encadrement des loyers.

Le Télégramme8 months ago

Taxation du carburant, aides pour le bio, Bretagne, recours juridiques contre des projets agricoles… Le Premier ministre a abordé de nombreux sujets et fait plusieurs annonces pour « simplifier » le quotidien des agriculteurs ce vendredi. Voici ce qu’il a dit.

Les Échos9 months ago

Face à une pression migratoire croissante, les préfectures sont surchargées, les tribunaux engorgés et les centres de rétention administratifs saturés, critique un rapport de la Cour des comptes publié ce jeudi. Les magistrats financiers réclament - une fois n'est pas coutume - plus de dépenses.

franceinfo9 months ago

Selon Sacha Houlié, président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, une trentaine de dispositions du texte adopté le 19 décembre par le Parlement pourraient être contraires à la Constitution.

Boursorama10 months ago

Depuis 2020, il est possible de contester une amende de stationnement avant même de la payer. Mais une récente proposition de loi, déjà adoptée en première lecture, pourrait remettre en question ce princip... - 15/12/2023 à 10:05 - Boursorama

Les Échos10 months ago

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire propose de ramener de 12 à 2 mois le délai de recours d'un salarié en cas de licenciement devant les prud'hommes. Sans surprise, la proposition fait bondir les syndicats. Aucune organisation patronale ne le souhaite non plus.

Boursorama10 months ago

Les entreprises "n'en peuvent plus de la paperasse et de la lourdeur des procédures", a avancé le ministre. "Il est important que les salariés puissent être protégés, mais ce délai est trop long" - 04/12/2023 à 09:44 - Boursorama

Le Télégramme10 months ago

Les freins à l’embauche, à la formation et la mise au placard sont le sort de nombreux salariés seniors. Même si ces discriminations sont souvent difficiles à démontrer, il existe des moyens d’y faire face.

Le HuffPostA year ago

Le projet de loi immigration si cher à Gérald Darmanin a été adopté par une large majorité des Sénateurs ce mardi. Le texte a pris une coloration très droitière la semaine dernière, et est désormais bien éloigné de sa version initiale.

Le HuffPostA year ago

Le projet de loi immigration si cher à Gérald Darmanin est soumis aux votes du Sénat ce mardi. Le texte a pris une coloration très droitière la semaine dernière, et est désormais bien éloigné de sa version initiale.

France 3 RégionsA year ago

Après la manifestation contre le projet de construction de l'A69, l'évacuation de la ZAD le dimanche 22 septembre, de nombreuses affirmations inexactes voire fausses ont été déclarées par les politiques. France 3 vérifie...

Var-MatinA year ago

"Après une période faste où on roulait à 180km/h au lieu de 130, on est passé à 40, d’un seul coup. Voire, on s’est pris un mur!" Voilà le constat porté par Jean-Marc Stefanini, président de l’Observatoire de l’immobilier de Provence (OIP), qui regroupe les principales fédérations professionnelles (

Les ÉchosA year ago

Depuis quelques années, les contentieux se sont multipliés entre le gouvernement polonais, ses partenaires européens, la Commission et la Cour de justice. Revue des principaux sujets qui fâchent à la veille des élections en Pologne, ce dimanche.

LaDepeche.frA year ago

Une fois condamnés, les employeurs se font parfois tirer l’oreille pour indemniser leurs anciens salariés. Laëtitia Calbet est défenseur syndical, elle témoigne.

LaDepeche.frA year ago

Alors que leur contrat arrivait à échéance, ce couple de retraités de la périphérie de Tarbes a vu sa facture exploser, avec un prix du kW/h passé de 9 centimes à 61 puis 65...

Var-MatinA year ago

Grande révolution en cette rentrée scolaire: il est désormais interdit de sortir une cigarette, et donc de l’allumer devant les écoles maternelle et élémentaire de Vinon-sur-Verdon. Le vapotage n’est pas épargné. Il faudra attendre le retour à la maison ou avoir pris ses dispositions avant. En eff

Le TélégrammeA year ago

Votre employeur vous parle d’une rupture conventionnelle. Comment faire face ? À l’inverse, vous songez à la demander. Quelle est la meilleure façon de s’y prendre ?

LaDepeche.frA year ago

Ferme urbaine avortée, la ferme du Gô est au centre d’un contentieux entre ses actuels occupants et la municipalité qui a souhaité acquérir le bien détenu par la fondation Saint...

Les ÉchosA year ago

La décision de la Cour d'appel de Paris du 2 mai 2023 a rejeté le recours formé contre la décision de conformité rendue par l'AMF sur l'offre publique d'achat des titres d'EDF. L'assemblée d'ORPEA est suspendue au délibéré de la Cour d'appel de Versailles. Dans les deux cas, la valorisation de l'entreprise est au centre de la contestation, analyse Frédéric Peltier.

Le MondeA year ago

Seize jeunes, âgés de 5 ans à 22 ans, accusent cet Etat du nord-ouest américain d’avoir enfreint leur droit constitutionnel à un « environnement propre et sain ». Un contentieux climatique dont l’issue pourrait faire date.

Les ÉchosA year ago

De Jeff Koons à Damien Hirst, les plus grands artistes contemporains recourent aux services de l'entreprise italienne Robotor. En permettant de produire des copies quasi identiques à l'original, ses robots sont aussi utilisés pour inciter les musées à restituer certaines oeuvres d'art à leurs pays d'origine. Mais cette révolution technologique ne va pas sans polémiques...

France 3 RégionsA year ago

En cas de conflits du quotidien et pour éviter de longues procédures judiciaires, les usagers peuvent saisir gratuitement les délégués au Défenseur des droits dans leur département de résidence. À Saint-Nazaire en Loire-Atlantique,...

France 3 RégionsA year ago

Plus de 500 délégués du Défenseur des Droits tiennent des permanences gratuites sur tout le territoire. Dans le Calvados, ils sont 6 répartis sur plusieurs lieux d'accueil. Leur mission : régler à l'amiable des différends...