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Gouvernement démissionnaire, gestion des "affaires courantes": à quoi vont servir les ministres de l'exécutif d'Attal?
Gouvernement démissionnaire, gestion des "affaires courantes": à quoi vont servir les ministres de l'exécutif d'Attal?

Var-Matin2 months ago

La situation est peu claire et elle risque d'être très scrutée. Ce mardi 16 juillet, se tient le premier Conseil des Ministres post-législatives. Une réunion au cours de laquelle, le Président de la République pourrait accepter la démission du Gouvernement de Gabriel Attal.  Mais sitôt le gouverne

Gestion des "affaires courantes" : comment fonctionne un gouvernement démissionnaire ?
Gestion des "affaires courantes" : comment fonctionne un gouvernement démissionnaire ?

Boursorama2 months ago

Un gouvernement démissionnaire "reste en place, tant qu'il n'est pas remplacé par un nouveau gouvernement, pour assurer, au nom de la continuité, le fonctionnement minimal de l'État". Alors qu'aucune coaliti... - 16/07/2024 à 12:04 - Boursorama

Projets de lois, budget… Quels sont les pouvoirs dont dispose l’Exécutif pour gérer les affaires courantes ?
Projets de lois, budget… Quels sont les pouvoirs dont dispose l’Exécutif pour gérer les affaires courantes ?

Le Télégramme2 months ago

Emmanuel Macron devrait accepter, ce mardi ou mercredi, la démission du gouvernement Attal qui restera toutefois un certain temps en place et disposera d’un pouvoir restreint pour gérer les « affaires courantes ». Ce qui permettra aux ministres, élus députés, de voter à l’Assemblée, qui, elle-même, ne pourra plus renverser l’équipe démissionnaire.

Au Sénat, Gérard Larcher avance son projet transpartisan pour réformer les institutions
Au Sénat, Gérard Larcher avance son projet transpartisan pour réformer les institutions

Le Monde5 months ago

Cumul des mandats, référendum d’initiative partagée (seuil abaissé de 10 % à 5 % du corps électoral), recours aux ordonnances, fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel, le président du Palais du Luxembourg a présenté vingt propositions, mardi 7 mai.

Vrai ou faux Les normes font-elles vraiment perdre 60 milliards d'euros aux entreprises françaises, comme l'affirme Gabriel Attal ?
Vrai ou faux Les normes font-elles vraiment perdre 60 milliards d'euros aux entreprises françaises, comme l'affirme Gabriel Attal ?

franceinfo7 months ago

Le chiffre énoncé par le Premier ministre est cité par plusieurs sources sérieuses, mais date de plus de quinze ans. Il pourrait même être sous-évalué.

Ces dossiers clés sur lesquels Gabriel Attal doit préciser sa doctrine
Ces dossiers clés sur lesquels Gabriel Attal doit préciser sa doctrine

Les Échos8 months ago

Le discours de politique générale ce mardi doit permettre à Gabriel Attal de dévoiler sa feuille de route sur plusieurs chantiers éclipsés jusque-là par la crise agricole. Travail, finances publiques, planification écologique et santé : la « doctrine Attal » est attendue.

Baisse des recours au conseil de prud'hommes d'Agen jugé "fabrique du découragement"
Baisse des recours au conseil de prud'hommes d'Agen jugé "fabrique du découragement"

LaDepeche.fr8 months ago

Christelle Saint-Martin, la nouvelle présidente du conseil de prud'hommes d'Agen, n'a pas mâché ses mots ce jeudi matin au cours de l'audience solennelle de rentrée, évoquant la...

Droit du travail : " Les trois victimes des ordonnances Macron "
Droit du travail : " Les trois victimes des ordonnances Macron "

Le Monde8 months ago

TRIBUNE. Pénibilité, prévention santé, indemnités prud’homales : les ordonnances de 2017 ont provoqué une triple régression sociale, accuse l’expert de la santé au travail François Desriaux, dans une tribune au « Monde ».

Accidents du travail : " Pour une politique zéro mort ! "
Accidents du travail : " Pour une politique zéro mort ! "

Le MondeA year ago

TRIBUNE. Alors qu’une grande campagne de sensibilisation est lancée par le gouvernement, un collectif de membres d’associations, de militants appelle celui-ci à aller plus loin. Et définit une série de mesures concrètes à apporter pour lutter contre cette « hécatombe invisible »

En France, syndicats et patronat se retrouvent à Matignon pour définir un agenda social
En France, syndicats et patronat se retrouvent à Matignon pour définir un agenda social

FRANCE 24A year ago

Plus d'un mois après la dernière manifestation contre la réforme des retraites, les partenaires sociaux se réunissent mercredi à Matignon pour s'accorder sur un agenda social.

Syndicats et patronat à Matignon : le Medef demande au gouvernement de "laisser les partenaires sociaux s'accorder entre eux sans les encadrer de manière directive"
Syndicats et patronat à Matignon : le Medef demande au gouvernement de "laisser les partenaires sociaux s'accorder entre eux sans les encadrer de manière directive"

BoursoramaA year ago

Les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) rencontreront ensemble la Première ministre Elisabeth Borne et le minis... - 12/07/2023 à 09:41 - Boursorama

Syndicats et patronat reçus à Matignon pour " définir un agenda social "
Syndicats et patronat reçus à Matignon pour " définir un agenda social "

Le TélégrammeA year ago

Syndicats et patronat sont reçus à Matignon ce mercredi. L’objectif pour le gouvernement est de parvenir à « définir un agenda social », mais surtout de « tourner la page » de la réforme des retraites.

Syndicats et patronat à Matignon mercredi pour définir un agenda social
Syndicats et patronat à Matignon mercredi pour définir un agenda social

Actu OrangeA year ago

Un pas vers le nouveau "pacte de la vie au travail" voulu par Emmanuel Macron: patronat et syndicats se retrouvent mercredi à Matignon pour s'accorder sur un agenda social, un peu plus d'un mois après la dernière manifestation contre la réforme des retraites.

Syndicats et patronat attendus mercredi à Matignon pour définir un agenda social
Syndicats et patronat attendus mercredi à Matignon pour définir un agenda social

Var-MatinA year ago

Les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) rencontreront ensemble à partir de 10H00 la Première ministre Elisabeth Borne et le ministre du Travail Olivier Dussopt, un format inédit depuis mars 2021. La r

Syndicats et patronat à Matignon mercredi pour définir un agenda social
Syndicats et patronat à Matignon mercredi pour définir un agenda social

FRANCE 24A year ago

Un pas vers le nouveau "pacte de la vie au travail" voulu par Emmanuel Macron: patronat et syndicats se retrouvent mercredi à Matignon pour s'accorder sur un agenda social, un peu plus d'un mois après…

Syndicats et patronat à Matignon mercredi pour définir un agenda social
Syndicats et patronat à Matignon mercredi pour définir un agenda social

Actu OrangeA year ago

Un pas vers le nouveau "pacte de la vie au travail" voulu par Emmanuel Macron: patronat et syndicats se retrouvent mercredi à Matignon pour s'accorder sur un agenda social, un peu plus d'un mois après la dernière manifestation contre la réforme des retraites.

Syndicats et patronat à Matignon mercredi pour définir un agenda social
Syndicats et patronat à Matignon mercredi pour définir un agenda social

BoursoramaA year ago

Un pas vers le nouveau "pacte de la vie au travail" voulu par Emmanuel Macron: patronat et syndicats se retrouvent mercredi à Matignon pour s'accorder sur un agenda social, un peu plus d'un mois après la derni... - 12/07/2023 à 05:06 - Boursorama

Les effets des ordonnances Macron de 2017 sur les licenciements étudiés
Les effets des ordonnances Macron de 2017 sur les licenciements étudiés

Le MondeA year ago

Deux chercheuses se sont penchées sur l’impact de ces textes et avancent l’hypothèse d’une hausse des licenciements pour faute, qui permettent aux employeurs de ne pas indemniser leur salarié.

Marylise Léon succède à Laurent Berger à la tête d'une CFDT "en forme"
Marylise Léon succède à Laurent Berger à la tête d'une CFDT "en forme"

BoursoramaA year ago

Marylise Léon a succédé mercredi à Laurent Berger à la tête de la CFDT, à l'occasion d'une journée de discours et de débats au Zénith de Paris qui a aussi été l'occasion pour le premier syndicat fran... - 21/06/2023 à 18:13 - Boursorama

Marylise Léon succède à Laurent Berger à la tête d'une CFDT "en forme"
Marylise Léon succède à Laurent Berger à la tête d'une CFDT "en forme"

Actu OrangeA year ago

Marylise Léon a succédé mercredi à Laurent Berger à la tête de la CFDT, à l'occasion d'une journée de discours et de débats au Zénith de Paris qui a aussi été l'occasion pour le premier syndicat français de célébrer dans une humeur joyeuse sa bonne "forme" et sa cohésion.

Marylise Léon succède à Laurent Berger à la tête d'une CFDT "en forme"
Marylise Léon succède à Laurent Berger à la tête d'une CFDT "en forme"

Actu OrangeA year ago

Marylise Léon a succédé mercredi à Laurent Berger à la tête de la CFDT, à l'occasion d'une journée de discours et de débats au Zénith de Paris qui a aussi été l'occasion pour le premier syndicat français de célébrer dans une humeur joyeuse sa bonne "forme" et sa cohésion.

Référendum d’entreprise : les sirènes de la démocratie directe
Référendum d’entreprise : les sirènes de la démocratie directe

Le MondeA year ago

CHRONIQUE. Le recours à la consultation du personnel pour changer les conditions de travail est un mode dégradé du dialogue social, que les syndicats parviennent parfois à retourner à l’avantage des salariés, explique dans sa chronique la journaliste Anne Rodier.

ENTRETIEN. "Ce 1er-Mai va être un événement historique" selon Sophie Binet, la nouvelle patronne de la CGT
ENTRETIEN. "Ce 1er-Mai va être un événement historique" selon Sophie Binet, la nouvelle patronne de la CGT

LaDepeche.frA year ago

A l’approche de la grande manifestation unitaire du 1er mai, la nouvelle secrétaire générale de la CGT n’entend pas abdiquer sur la réforme des retraites. Un préalable...

Réforme des retraites : comment la casserole est devenue un ustensile de protestation politique
Réforme des retraites : comment la casserole est devenue un ustensile de protestation politique

franceinfoA year ago

Depuis la promulgation de la réforme des retraites, difficile pour les ministres et le président de la République de se faire entendre lors de leurs déplacements sur le terrain. Franceinfo revient sur l'origine de la "casserolade", une pratique populaire vieille de plusieurs siècles.

Pour Emmanuel Macron, " ce ne sont pas des casseroles qui feront avancer la France "
Pour Emmanuel Macron, " ce ne sont pas des casseroles qui feront avancer la France "

Les ÉchosA year ago

Le chef de l'Etat est ce mercredi en déplacement en Alsace. Dans l'entreprise de construction bois Mathis, il a défendu la « cohérence » de sa politique économique et assuré que ceux qui manifestent avec des casseroles « ne cherchent pas à parler ». Il a dû affronter des huées lors d'un bain de foule à Sélestat.

Plans sociaux : le Conseil d'Etat affine la jurisprudence
Plans sociaux : le Conseil d'Etat affine la jurisprudence

Les Échos2 years ago

La plus haute juridiction administrative vient de combler deux vides du Code du travail, en matière de rupture conventionnelle collective et de risques psychosociaux. Voilà les conséquences pour les entreprises et les salariés.

Réforme des retraites : " Un acquis de la mobilisation exceptionnelle aura été de nous rappeler la contribution essentielle des syndicats à la démocratie "
Réforme des retraites : " Un acquis de la mobilisation exceptionnelle aura été de nous rappeler la contribution essentielle des syndicats à la démocratie "

Le Monde2 years ago

TRIBUNE. Autrefois affaiblis et marginalisés, les syndicats ont reconstitué un front commun contre la réforme des retraites. Plutôt que chercher à décourager ou contourner ces mouvements, l’Etat devrait se souvenir du rôle essentiel joué par les mouvements syndicaux pour l’amélioration du sort des salariés, estiment trois chercheurs dans une tribune au « Monde ».

Réforme des retraites au Parlement : les prochaines étapes-clés
Réforme des retraites au Parlement : les prochaines étapes-clés

FRANCE 242 years ago

L’examen du projet de loi sur la réforme des retraites poursuit son parcours parlementaire le 28 février au Sénat pour une durée de quinze jours. France 24 fait le point pour mieux comprendre le détail…

"Les manifestations ne suffisent plus à faire reculer les gouvernements"
"Les manifestations ne suffisent plus à faire reculer les gouvernements"

franceinfo2 years ago

Au moment où les syndicats appellent à la mobilisation pour protester contre la réforme des retraites présentée par le gouvernement d'Elisabeth Borne, franceinfo s'est entretenu avec Michel Pigenet, professeur émérite d'histoire contemporaine et spécialiste des mouvements sociaux.

Réforme des retraites : " La négociation n’est pas le mode privilégié du dialogue social en France en raison de notre histoire politique "
Réforme des retraites : " La négociation n’est pas le mode privilégié du dialogue social en France en raison de notre histoire politique "

Le Monde2 years ago

Selon le sociohistorien Stéphane Sirot, notre « conception conflictuelle » du dialogue social et une pratique « verticale du pouvoir », perpétuées sous la présidence Macron, expliquent pourquoi la négociation est si rare en France.

Dialogue social : les ordonnances Macron de 2017 n’ont pas créé de révolution
Dialogue social : les ordonnances Macron de 2017 n’ont pas créé de révolution

Le Monde2 years ago

Si les accords en entreprise se multiplient, les chamboulements du code du travail n’ont amélioré ni la qualité des négociations ni celle du « droit d’expression ».

Qui doit travailler pendant les fêtes de fin d’année ?
Qui doit travailler pendant les fêtes de fin d’année ?

Le Monde2 years ago

Selon les chiffres du ministère du travail, près d’un salarié sur deux seulement est en congé pendant les vacances de Noël. Pompiers, restaurateurs, conducteurs de bus… certaines professions ne lèvent pas le pied.

Contre le barème Macron, l’" arrêt de résistance " de la cour d’appel de Douai
Contre le barème Macron, l’" arrêt de résistance " de la cour d’appel de Douai

Le Monde2 years ago

Une décision rendue le 21 octobre a écarté la règle introduite en septembre 2017 sur le plafonnement des indemnités en cas de licenciement injustifié, bien que celle-ci ait été validée par la Cour de cassation et par d’autres juridictions suprêmes.

Macron sur France 2 : l'interview en direct ! La santé au coeur de l'entretien
Macron sur France 2 : l'interview en direct ! La santé au coeur de l'entretien

Linternaute.com2 years ago

DISCOURS MACRON. Ce mercredi 26 octobre, Emmanuel Macron est l'invité de "L'Evenément", l'émission politique de France 2.

Macron sur France 2 : annonces, discours de satisfecit... et un malaise sur Agnès Buzyn ?
Macron sur France 2 : annonces, discours de satisfecit... et un malaise sur Agnès Buzyn ?

Linternaute.com2 years ago

DISCOURS MACRON. Ce mercredi 26 octobre, Emmanuel Macron parlera du portefeuille des Français et des réformes à venir dans une interview à France 2. Il pourrait être interrogé, aussi, sur la gestion de la crise sanitaire.

#metoo : dans les cas de harcèlement sexuel en entreprise, la transaction amiable est souvent privilégiée
#metoo : dans les cas de harcèlement sexuel en entreprise, la transaction amiable est souvent privilégiée

Le Monde2 years ago

Elise Fabing, avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit du travail, explique pourquoi, dans les entreprises, la tendance est à régler les affaires de harcèlement sexuel par des transactions.

Opinion | Sur le travail, Macron doit revoir sa copie !
Opinion | Sur le travail, Macron doit revoir sa copie !

Les Échos2 years ago

Qu'il s'agisse des licenciements, de la retraite ou encore de l'assurance chômage, Emmanuel Macron a tout faux dès qu'il s'agit du travail, selon les signataires de cette tribune.

Le barème prud'homal contesté par le Comité européen des droits sociaux
Le barème prud'homal contesté par le Comité européen des droits sociaux

Les Échos2 years ago

Dans une décision qui vient d'être publiée, le CEDS estime que le barème en cas de licenciement abusif institué en 2017 contrevient à la Charte européenne des droits sociaux. Cette décision n'aura cependant pas d'impact sur la jurisprudence.

Indemnités plafonnées en cas de licenciement abusif : la France viole la Charte sociale européenne, selon le CEDS
Indemnités plafonnées en cas de licenciement abusif : la France viole la Charte sociale européenne, selon le CEDS

Boursorama2 years ago

Le CEDS estime dans une décision rendue publique ce lundi 26 septembre que "le droit à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée au sens de l'article 24.b de la Charte n'est pas garanti"... - 26/09/2022 à 10:31 - Boursorama

Législatives : décrets, référendums… De quelles armes dispose la majorité présidentielle pour gouverner malgré l’opposition ?
Législatives : décrets, référendums… De quelles armes dispose la majorité présidentielle pour gouverner malgré l’opposition ?

franceinfo2 years ago

Les partis qui soutiennent Emmanuel Macron n'ont obtenu qu'une majorité relative lors des législatives. Cela va contraindre le gouvernement à négocier avec le Parlement et à mettre en œuvre plusieurs stratégies pour faire voter des lois. Sans garantie de succès.

Autopsie de la désindustrialisation française
Autopsie de la désindustrialisation française

Les Échos2 years ago

Le livre de Nicolas Dufourcq est un réquisitoire implacable et minutieux contre - notamment - la succession des décisions politiques, de gauche ou de droite, qui ont conduit à la disparition de la moitié de nos usines, entre 1995 et 2015. Il montre comment le modèle social français pèse de tout son poids sur les entreprises, jusqu'à les tuer - se retournant ainsi contre lui-même.

Barème Macron : l’évaluation " au cas par cas " des licenciements retoquée
Barème Macron : l’évaluation " au cas par cas " des licenciements retoquée

Le Monde2 years ago

La Cour de cassation juge, au terme d’un feuilleton juridique, que le plafonnement des indemnités prud’homales ne tolère pas d’exception.

Législatives: la direction du PS souscrit aux propositions de LFI
Législatives: la direction du PS souscrit aux propositions de LFI

FRANCE 242 years ago

Augmentation du Smic à 1.400 euros nets par mois, retraite à 60 ans, planification écologique, VIe République mais aussi non respect de "certaines règles" européennes: la direction du Parti socialiste…

Législatives: la direction du PS souscrit aux propositions de LFI
Législatives: la direction du PS souscrit aux propositions de LFI

Actu Orange2 years ago

Augmentation du Smic à 1.400 euros nets par mois, retraite à 60 ans, planification écologique, VIe République mais aussi non respect de "certaines règles" européennes: la direction du Parti socialiste souscrit aux propositions du programme de La France insoumise en vue d'un accord aux législatives, dans un document rendu public vendredi.

Législatives 2022: Le PS souscrit au programme de la France Insoumise
Législatives 2022: Le PS souscrit au programme de la France Insoumise

Le HuffPost2 years ago

La direction du Parti socialiste a fait savoir que le parti historique de gauche se rangeait derrière les idées de Jean-Luc Mélenchon pour les élections législatives.

Législatives : la direction du PS souscrit aux propositions de La France insoumise
Législatives : la direction du PS souscrit aux propositions de La France insoumise

LaDepeche.fr2 years ago

La direction du Parti socialiste a présenté, vendredi 29 avril, des propositions proches du projet de La France insoumise en vue des élections législatives. Mais l'heure n'est...

Avec ou sans majorité à l’Assemblée, quels sont les pouvoirs d’un président de la République ?
Avec ou sans majorité à l’Assemblée, quels sont les pouvoirs d’un président de la République ?

Le Monde2 years ago

Si la victoire à la présidentielle était une étape nécessaire pour Emmanuel Macron, elle est loin d’être suffisante. Il ne pourra appliquer pleinement son programme qu’en cas de victoire de son parti aux législatives.

Quels sont les pouvoirs d’un président de la République, avec ou sans majorité à l’Assemblée nationale ?
Quels sont les pouvoirs d’un président de la République, avec ou sans majorité à l’Assemblée nationale ?

Le Monde2 years ago

Si la victoire à la présidentielle est une étape nécessaire pour Macron ou Le Pen, elle est loin d’être suffisante. Ils ne pourront appliquer pleinement leur programme qu’en cas de victoire aux législatives.

Programme de Jean-Luc Mélenchon pour 2022 : Economie, écologie, retraite... Le résumé
Programme de Jean-Luc Mélenchon pour 2022 : Economie, écologie, retraite... Le résumé

Linternaute.com2 years ago

PROGRAMME MELENCHON - Sur la base de forums d'experts et d'une consultation populaire, Jean-Luc Mélenchon a mis au point un programme favorisant "un changement radical de cap" en France. Retraite, 6e République, économie, écologie... Voici le programme du candidat LFI en résumé.

Jean-Luc Mélenchon : quel résultat, une surprise vers le second tour ? Programme et actus
Jean-Luc Mélenchon : quel résultat, une surprise vers le second tour ? Programme et actus

Linternaute.com2 years ago

JEAN-LUC MELENCHON. Pour sa 3e candidature à l'élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon entend faire mieux qu'en 2017 et vise une qualification pour le second tour. Le résultat du premier tour ce dimanche 10 avril lui donnera-t-il raison ?