franceinfo12 hours ago
L'Etat de droit, "c'est un ensemble de règles, une hiérarchie des normes, un contrôle juridictionnel, une séparation des pouvoirs, mais la source de l'Etat de droit, c'est la démocratie, c'est le peuple souverain", a avancé la figure des Républicains dans une interview dimanche.
Les Échos2 months ago
L'ECONOMIE EN BANDE DESSINEE (4/4) - S'il semble totalement inadapté au monde de l'entreprise, le « héros sans emploi » de Franquin a en réalité beaucoup à dire de cet univers. Et ses combats sont bien plus actuels qu'il n'y paraît.
Le Monde4 months ago
Alors que l’opposition à la constitution de groupes en maths et en français en 6ᵉ et 5ᵉ reste vive, les établissements sont en train de l’adapter à leur contexte, et à leurs moyens, les textes ministériels ayant ouvert la voie à de la souplesse.
Le Télégramme4 months ago
Les députés ont approuvé, ce jeudi, un article du projet de loi agricole qui prévoit de conférer à l’agriculture un caractère « d’intérêt général majeur », une innovation juridique censée répondre à une demande des agriculteurs, mais dont les oppositions contestent la portée.
Les Échos4 months ago
Emmanuel Macron avait pris cet engagement lors du salon de l'Agriculture. Plusieurs députés doutent toutefois de la portée juridique de cet article du projet de loi agricole qui vient d'être adopté.
Le Monde5 months ago
La disposition, qui figure dans le projet de loi débattu à l’Assemblée nationale partir de mardi, est vue par certains comme un rééquilibrage avec la protection de l’environnement.
Le Monde5 months ago
Le SGEN-CFDT vient de déposer un recours devant la plus haute juridiction administrative, pour demander la suspension de l’arrêté de création des « groupes de niveau » au collège. Les syndicats veulent contourner la réforme en s’appuyant sur le code de l’éducation, qu’ils jugent en contradiction.
Le Monde9 months ago
Le Rassemblement national se tient prêt à exploiter une censure partielle de la « loi immigration » par le Conseil constitutionnel, dont l’extrême droite cherche à réduire les prérogatives.
Le Monde10 months ago
TRIBUNE. Les économistes Noélie Delahaie, Anne Fretel et Héloïse Petit constatent dans une tribune au « Monde » que, malgré les réformes, les conventions collectives restent une référence pour les entreprises.
Les ÉchosA year ago
La campagne du « Mois Sans Tabac » est l'occasion de rappeler les dangers de sa consommation, qui tue près de 75.000 Français par an. Face à ce fléau, la solution évidente du passage à la cigarette électronique se heurte en France au sacro-saint principe de précaution, déplore Xavier Brunschvicg.
Les ÉchosA year ago
La Cour de Cassation a estimé, dans une décision récente, qu'un arrêt pour maladie non professionnelle donnait bien droit à congé. Un revirement par rapport à de précédents jugements, qui peut fortement perturber la vie des entreprises, alerte Jean-Emmanuel Ray.
Presse-citron2 years ago
L'Assemblée Nationale vient d'adopter une loi qui prévoit la nationalisation de EDF. Voici ce qu'il faut savoir.
franceinfo2 years ago
Des montants très élevés sont parfois réclamés par les clubs pour céder leurs joueurs. Mais aussi hors normes qu'ils puissent paraître, ils sont le fruit de nombreux critères.
France 3 Régions2 years ago
Une famille habitant à Sornay, une commune voisine de Louhans (Saône-et-Loire), alerte sur la dangerosité du trajet emprunté par leurs enfants pour se rendre à l'arrêt de bus scolaire. Les parents demandent une dépose plus...
Le Monde2 years ago
TRIBUNE. L’arrêté d’expulsion d’Hassan Iquioussen témoigne d’un affaiblissement de l’Etat de droit, et ne résoudra en rien l’islamisme, l’antisémitisme et la misogynie qui fracturent notre société, dénonce un collectif de catholiques dans une tribune au « Monde ».
Le Monde2 years ago
Le programme définitif de la Nupes n’est pas encore détaillé, mais LFI revendique une stratégie de « désobéissance » de certaines dispositions des traités européens pour rester dans l’UE sans en subir les blocages.
Linternaute.com3 years ago
PECRESSE. La candidate de la droite accélère sa campagne et distille les premiers arguments de son programme. Après une percée dans les sondages, Valérie Pécresse stagne et n'est pas sur d'accéder au second tour. Son objectif est donc clair : convaincre les électeurs.
France 3 Régions3 years ago
Dans le cadre des Semaines d’information sur la santé mentale, une conférence sur l’accès au droit des personnes vulnérables a eu lieu ce vendredi à Ajaccio. Elle était notamment animée par Patricia Jacques, directrice juridique...
Le HuffPost3 years ago
Alors que Gérald Darmanin reçoit le président de la Conférence des évêques de France, l'essayiste Jad Zahab replace les lois de la République au sommet de la hiérarchie des normes.
Le Monde3 years ago
Dans une décision de principe rendue jeudi, la haute juridiction précise que les accords de branche peuvent inclure des primes dans les salaires minimaux hiérarchiques, invalidant ainsi la doctrine du ministère du travail issue des « ordonnances Macron » de 2017.
Les Échos4 years ago
La juridiction administrative prévient que le verbe « garantir », qui est proposé pour « la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique », imposerait une « quasi-obligation de résultat » aux pouvoirs publics.
France 3 Régions4 years ago
Profs et élèves dénoncent des conditions de travail déplorables dans certaines salles récemment rénovées. Les nouveaux systèmes de chauffage et de ventilation ne réchauffent pas les pièces. Résultats : cours en manteaux,...