franceinfo8 months ago
Chaque année, les Français sont très généreux avec les associations. En contrepartie de leurs dons, ils bénéficient d’une réduction d’impôts. Mais l’utilisation de cet avantage fiscal par certaines structures pose question.
Le Monde2 years ago
CHRONIQUE. La haute juridiction reprend une jurisprudence qu’elle avait dû abandonner après plusieurs condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme.
LCI3 years ago
INCERTITUDES - Les médecins attendent avec impatience la liste de leur patientèle non vaccinée, un projet de décret promis par le gouvernement. Mais la Cnil craint que la protection des données des patients ne soit pas assurée.. Société : video, La Cnil hésite toujours à autoriser l’accès des médecins à la liste de leurs patients non vaccinés .