La clause d'inaliénabilité
La clause d'inaliénabilité

Jurixio - Les vidéos de droit 6 years ago

Téléchargez gratuitement le kit de survie de l'étudiant en droit : https://jurixio.ck.page/kit Cliquez ici pour accéder au pack intégral ...

Une clause d'inaliénabilité, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Une clause d'inaliénabilité, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Infonet 4 years ago

Infonet.fr est le portail leader en France de l'information légale, juridique et financière des entreprises. https://www.infonet.fr ...

Statuts de SAS : rédiger la clause d'inaliénabilité
Statuts de SAS : rédiger la clause d'inaliénabilité

Henry Royal A year ago

La société par actions simplifiée, SAS, offre une grande liberté pour rédiger les statuts, notamment pour contrôler la détention du ...

Société civile sci clause d'agrément, clause d'inaliénabilité, clause d'exclusion. Formation youtube
Société civile sci clause d'agrément, clause d'inaliénabilité, clause d'exclusion. Formation youtube

Henry Royal 3 years ago

Les statuts de la société civile SCI peuvent prévoir des clauses d'agrément, d'inaliénabilité, d'exclusion afin de maîtriser l'entrée ...

SAS rédiger les clauses d'agrément, modèle de clause d'agrément
SAS rédiger les clauses d'agrément, modèle de clause d'agrément

Henry Royal A year ago

La clause d'agrément permet de refuser l'entrée ou la sortie d'un associé Les statuts de la SAS peuvent soumettre toute cession ...

SCI Contrôler le capital de la société civile : clauses d'agrément, d'inaliénabilité, d'exclusion.
SCI Contrôler le capital de la société civile : clauses d'agrément, d'inaliénabilité, d'exclusion.

Henry Royal 3 years ago

Les statuts de la société civile SCI peuvent organiser l'entrée et la sortie des associés. Pour empêcher un associé de se retirer : la ...

Clause d'agrément, attention aux idées reçues
Clause d'agrément, attention aux idées reçues

Tout savoir sur le patrimoine - TSSLP 4 years ago

Comment sécuriser correctement les associés d'une société à travers la clause d'agrément Une des pires choses qui puissent ...

Cessions d'actions dans les SA et les SAS : quelles sont les principales règles applicables ?
Cessions d'actions dans les SA et les SAS : quelles sont les principales règles applicables ?

Compta Online 2 years ago

Lire l'article : https://www.compta-online.com/les-cessions-actions-dans-les-sa-et-les-sas-ao5311 Les actions sont en principe ...

Clauses toujours ! épisode 1- Clause relative à la condition suspensive
Clauses toujours ! épisode 1- Clause relative à la condition suspensive

INFN La grande école du notariat 20 days ago

En partenariat avec le cabinet ADD Pierson.

Comment rédiger les statuts de société civile. Exemples de clauses
Comment rédiger les statuts de société civile. Exemples de clauses

Henry Royal 3 years ago

La rédaction des statuts de la société conditionne son efficacité. Pour la rédaction des statuts de société civile, on sera attentif ...

Escalation clause / clause d indexation( Explication en Francais)
Escalation clause / clause d indexation( Explication en Francais)

Kadjolo Coulibaly CIPS 3 years ago

Dans un marché concurrentiel, tout en faisant une offre, vous pourriez ne pas vous sentir enclin à offrir un certain prix, mais vous ...

Entreprendre à plusieurs 👉 le Pacte d'associés peut être utile : les clauses d'entrée !
Entreprendre à plusieurs 👉 le Pacte d'associés peut être utile : les clauses d'entrée !

Dougs Compta 3 years ago

Clause de préemption, clause de non-concurrence... Quelles clauses d'entrée intégrer à votre pacte d'associés ? La réponse ...

La clause d'ajustement de prix de vente (ou clause "earn-out")
La clause d'ajustement de prix de vente (ou clause "earn-out")

François St-Arnaud 8 years ago

Me St-Arnaud explique le fonctionnement d'une clause d'ajustement de prix de vente dans un contrat de vente d'entreprise.

Impécuniosité d’une partie et clause compromissoire
Impécuniosité d’une partie et clause compromissoire

Gouache Avocats A year ago

L'impécuniosité d'une partie n'est pas susceptible de faire échec au principe de compétence-compétence en cas de clause ...

Rédiger les statuts de société civile ; modèles de clauses
Rédiger les statuts de société civile ; modèles de clauses

Henry Royal 4 months ago

Société civile. Comment rédiger les statuts ? Exemples de clauses de SCI Porter son attention sur toutes les clauses de la société ...

Maître Antoine de RAVEL d'ESCLAPON :  La clause d'agrément
Maître Antoine de RAVEL d'ESCLAPON : La clause d'agrément

CFNEWS [Corporate Finance News] A year ago

Le retrait d'un associé sans clause de retrait en SAS, on t'explique en Shorts !
Le retrait d'un associé sans clause de retrait en SAS, on t'explique en Shorts !

Dougs Compta 2 years ago

Même si ce n'est pas spécifié dans les clauses de ta société, tu peux toujours te retirer de ta société si tu le souhaites. Il faudra ...

Transmission et inaliénabilité des capitaux I Les #RDVExperts
Transmission et inaliénabilité des capitaux I Les #RDVExperts

Cardif 3 years ago

Préparer la transmission de son patrimoine est un paramètre bien ancré aujourd'hui chez les épargnants français. Mais qu'en ...

Les clauses exorbitantes de droit commun
Les clauses exorbitantes de droit commun

Jurixio - Les vidéos de droit 5 years ago

Téléchargez gratuitement le kit de survie de l'étudiant en droit : https://jurixio.ck.page/kit Cliquez ici pour accéder au pack intégral ...

C'est quoi les cas de décision unanime des associés de SAS ? On te répond en Short !
C'est quoi les cas de décision unanime des associés de SAS ? On te répond en Short !

Dougs Compta 2 years ago

La loi n'est pas contraignante en ce qu'il s'agit de la direction d'une SAS. Mais il existe cependant quelques contraintes ...

Comment sortir d'un pacte d'associés ? 🔚 Quelles clauses de sortie retenir ?
Comment sortir d'un pacte d'associés ? 🔚 Quelles clauses de sortie retenir ?

Dougs Compta 3 years ago

S'associer à plusieurs, c'est également prévoir les clauses de sortie des actionnaires Il en existe plusieurs types.

Cours droit des sociétés n° 4
Cours droit des sociétés n° 4

La chaîne de Bruno Dondero 8 years ago

Cours de droit des sociétés 1 filmé en amphi le 19 septembre 2016: les éléments constitutifs de la société: l'intention de participer ...

SAS exclure un actionnaire : comment rédiger la clause
SAS exclure un actionnaire : comment rédiger la clause

Henry Royal 2 years ago

La SAS offre une très grande souplesse pour rédiger les statuts sur mesure. Concernant l'exclusion d'un actionnaire, les ...

LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

CAMEC 3 years ago

La vente de biens meubles à crédit réserve souvent des désagréments aux conséquences parfois irréversibles pour le vendeur.

Statuts SAS, rédiger les statuts de société par actions simplifiée, Henry Royal Formation
Statuts SAS, rédiger les statuts de société par actions simplifiée, Henry Royal Formation

Henry Royal 4 years ago

Bien rédiger les statuts de SAS est une mission difficile, mais possible. Pour Royal Formation, la formation société par actions ...

Société par actions simplifiée, modèle de rédaction de statuts de SAS
Société par actions simplifiée, modèle de rédaction de statuts de SAS

Henry Royal 4 months ago

SAS société par actions simplifiée. Comment rédiger les statuts ? Exemples de clauses Porter son attention sur toutes les clauses, ...

Entreprendre à plusieurs : TOUT sur le pacte d'associés et ses clauses ✅
Entreprendre à plusieurs : TOUT sur le pacte d'associés et ses clauses ✅

Dougs Compta A year ago

Découvre toutes les clauses du pacte d'associés https://chez.dougs.fr/clauses-pacte-associes. Si tu veux entreprendre à ...

Pourquoi créer une SCI ? Quoi mettre dans les statuts ? La clause d'agrément, c'est quoi ?
Pourquoi créer une SCI ? Quoi mettre dans les statuts ? La clause d'agrément, c'est quoi ?

Visite & Co A year ago

Dans cette vidéo, Patrick vous partage son expérience sur la création de SCI (Société Civile Immobilière) : les formalités, le coût, ...

Quelle est la jurisprudence sur les clauses léonines?
Quelle est la jurisprudence sur les clauses léonines?

4Change 15 years ago

Tout savoir sur le droit grâce à Fabrice Marchisio du cabinet COTTY VIVANT MARCHISIO & LAUZERAL.

La dontation (3/5)
La dontation (3/5)

Nagelmackers Bank 3 years ago

Que faut-il savoir de la donation ? Sophie Slits, legal advisor chez Nagelmackers, partagera toute une série d'informations à ce ...

Accord de confidentialité: outil contre la concurrence déloyale
Accord de confidentialité: outil contre la concurrence déloyale

Emilie VERGNE Avocat 4 years ago

Bonjour à tous et bienvenue dans votre minute juridique. Je m'appelle Emilie VERGNE et je suis avocate au barreau de Paris.

Cours de droit des sociétés I,18
Cours de droit des sociétés I,18

La chaîne de Bruno Dondero 6 years ago

1) Carlos Ghosn 2) Droit de céder ses parts ou ses actions: - pourparlers; - tag along et drag along; - droit de préemption; - fixation ...

Souveraineté : Indivisibilité, imprescriptibilité, inaliénabilité - Parlons Constitution - Episode 5
Souveraineté : Indivisibilité, imprescriptibilité, inaliénabilité - Parlons Constitution - Episode 5

Epistos Kratos 4 years ago

On continue de parler de souveraineté dans cet épisode assez théorique (je l'admets) puisqu'on va parler de l'indivisibilité, ...

Rédiger les statuts de SAS  : quel contenu des statuts ?
Rédiger les statuts de SAS : quel contenu des statuts ?

Henry Royal 2 years ago

Les statuts de SAS peuvent être rédigés sur mesure. Les statuts doivent préciser les conditions dans lesquelles la SAS est dirigée ...

Traitement des Subventions pour achat d'un terrain (Comptabilité générale)
Traitement des Subventions pour achat d'un terrain (Comptabilité générale)

Performance Éducation 10 months ago

Le traitement des subventions - Partie 1 (Comptabilité générale) https://www.youtube.com/watch?v=lzvefzevmJQ Le traitement ...

Pouvoirs de l'associé de société civile SCI, affecter le résultat, distribuer un dividende - youtube
Pouvoirs de l'associé de société civile SCI, affecter le résultat, distribuer un dividende - youtube

Henry Royal 4 years ago

Quels sont les pouvoirs de l'associé de société civile ? Quelle est la répartition des pouvoirs entre le gérant et les associés ?

Tout savoir sur le pacte d'associés !
Tout savoir sur le pacte d'associés !

LegalPlace 3 years ago

Le pacte d'associés est une convention extra-statutaire conclue en parallèle des statuts, qui vient régir les relations entre ...

Article 4. Interdire - La clause d'exclusivité par Nicolas Eréséo
Article 4. Interdire - La clause d'exclusivité par Nicolas Eréséo

Institut François Gény 4 years ago

Colloque virtuel "Technique contractuelle : morceaux choisis. L'exemple des contrats d'affaires" Article 4. Interdire La clause ...

Aidez vos petits-enfants avec l’assurance vie
Aidez vos petits-enfants avec l’assurance vie

Le Revenu TV 8 years ago

Support financier parmi les préférés des français, le contrat d'assurance-vie permet de se constituer un capital, de se verser une ...

Pourquoi le pacte d'associés est indispensable ? ✍️
Pourquoi le pacte d'associés est indispensable ? ✍️

Captain Contrat - Services juridiques innovants pour entrepreneurs et PME 4 days ago

En parallèle des statuts de votre société, vous pouvez mettre en place un pacte d'associés. C'est une convention dont l'objet est ...

Pacte-adjoint : avez-vous pensé à protéger votre donation ?
Pacte-adjoint : avez-vous pensé à protéger votre donation ?

La Financiere de l'Echiquier 3 years ago

Vous êtes nombreux à nous interroger sur le bon emploi des donations que vous faites à vos enfants ou vos petits-enfants.

La clause shotgun dans une convention entre actionnaires
La clause shotgun dans une convention entre actionnaires

François St-Arnaud 6 years ago

Me François St-Arnaud nous explique l'utilité d'une clause shotgun dans une convention entre actionnaires.

Éviter la dilution ❌ grâce aux clauses droits financiers pour un pacte d'associés ! #talkshow
Éviter la dilution ❌ grâce aux clauses droits financiers pour un pacte d'associés ! #talkshow

Dougs Compta 3 years ago

Dans les précédentes épisodes, Patrick et David présentaient les clauses d'entrée et de sortie apparaissant dans un pacte ...

1404 Holding : exemples d'applications pratiques
1404 Holding : exemples d'applications pratiques

Henry Royal A year ago

Applications de la holding : Transmettre l'entreprise à un enfant (le LBO familial), Concilier donation et vente : holdings familiales ...

Chroniques juridiques
Chroniques juridiques

42TV 2 years ago

[CHRONIQUE JURIDIQUE] Donner à ses enfants Bien que les enfants soient héritiers réservataires (personne qui doit ...

[Webinar] Comment s’associer et lever des fonds sans perdre le contrôle de sa société ?
[Webinar] Comment s’associer et lever des fonds sans perdre le contrôle de sa société ?

B&Co (Bureaux & Co) 4 years ago

Au cours de cette conférence, Me Marc Timmermans avocat chez AGN Avocat Montpellier se propose de répondre à la question ...

Gérer un patrimoine à l'IS : SAS ou société civile ?
Gérer un patrimoine à l'IS : SAS ou société civile ?

Henry Royal 2 years ago

Pour gérer un patrimoine privé en société sous le régime fiscal de l'IS, il est possible de recourir à la SARL, à la SAS ou à la ...

Tuto - L'importance de la clause bénéficiaire
Tuto - L'importance de la clause bénéficiaire

ANPERE ASSO 4 years ago

Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie ou de prévoyance, il est nécessaire de renseigner la clause bénéficiaire. Celle-ci ...

COMMENT NÉGOCIER UNE LETTRE D'INTENTION - La term sheet
COMMENT NÉGOCIER UNE LETTRE D'INTENTION - La term sheet

BOLD 3 years ago

Rendre ta startup investor-friendly, par Hussam : https://www.youtube.com/watch?v=laqpuy1eFmQ La timeline des levées de ...

Le contrat de vente  les clauses les plus importantes pour sécuriser votre contrat
Le contrat de vente les clauses les plus importantes pour sécuriser votre contrat

IVOIRE JURISTE 2 years ago

Nous allons voir dans cette vidéo : - Les différentes parties du contrat ; - Et les clauses spéciales. #avocat #contrat #droit ...

Résultats de Youtube (Conditions d'utilisation)Politique de confidentialité Google