Le pouvoir réglementaire (règlements autonomes/règlements d'application)
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Jurixio - Les vidéos de droit 6 years ago

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Le cadre législatif et réglementaire
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Djénéba EUDARIC 6 years ago

Dessine-moi l'éco : Qui fait la loi en France ?
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Dessine-moi l'éco 7 years ago

Vidéo conçue et réalisée par http://www.sydo.fr Les élections législatives françaises visent à élire les futurs députés qui siègeront ...

La séparation des pouvoirs en France - vidéo animée
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Fonctionnaire territorial 4 years ago

Accès immédiat au cours État et décentralisation : https://morgancatherine.podia.com/ ⬇️ Plus d'infos dans la description ...

Mes Chers Moutons HS #3 Décret, Circulaire, Loi, Arrêté, etc.. c'est quoi tout ça ?
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Mes Chers Moutons 8 years ago

Quelles sont les différences entre arrêtés, circulaires, décret, lois, traités, etc.... Comment sont hiérarchisés les textes législatifs ?

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FNAIM du Grand Paris 10 years ago

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Marie Anne Dupuis 4 years ago

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Les règlements (définition et distinctions) - Les décrets et les arrêtés
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3°- Pouvoir Législatif Et Exécutif Sous La Vème république
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La Classe d'Histoire 10 years ago

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Le Droit en 5 Minutes - Cours de droit en vidéos 3 years ago

Hello à toi apprenti juriste ! ‍⚖️ ‍⚖️ ‍⚖️ Cette chaine 100% consacrée à l'apprentissage facile, gratuite et surtout ...

L'article 34 de la Constitution (le domaine de la loi) - Loi et règlement
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Jurixio - Les vidéos de droit 4 years ago

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Les différents types de lois - Droit - digiSchool
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AINOA (Ex-FFFOD) 10 years ago

Les XIIème rencontres du FFFOD, qui se déroulaient au Futuroscope de Poitiers, dans les locaux du CNED, étaient placées sous ...

Droit Public : Quelles différences entre une directive et un règlement ?
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FAQs de droit 7 years ago

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Qu'est ce qu'une ordonnance? #Normes E04
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Voots - Vulgarisation Politique 7 years ago

Dans cette vidéo, on vous explique simplement ce qu'est une ordonnance et la différence entre une ordonnance et une loi ou une ...

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Une juridiction, un appel, un pourvoi en cassation, un conseil de prud'hommes... dans les multiples affaires qui font régulièrement ...

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Le pouvoir législatif - Juris Constit #9
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