Mes Chers Moutons HS #3 Décret, Circulaire, Loi, Arrêté, etc.. c'est quoi tout ça ?
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Mes Chers Moutons 8 years ago

Quelles sont les différences entre arrêtés, circulaires, décret, lois, traités, etc.... Comment sont hiérarchisés les textes législatifs ?

Qu'est ce que la loi ? #Normes E01
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Voots - Vulgarisation Politique 6 years ago

Dans cette vidéo nous vous présentons les lois et plus précisément la façon dont sont votées les lois ordinaires. Vous pouvez ...

Qu'est ce qu'une ordonnance? #Normes E04
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Voots - Vulgarisation Politique 7 years ago

Dans cette vidéo, on vous explique simplement ce qu'est une ordonnance et la différence entre une ordonnance et une loi ou une ...

La hiérarchie des normes (La pyramide de Kelsen)
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Jurixio - Les vidéos de droit 6 years ago

Cliquez ici pour accéder au pack intégral de 50 fiches d'introduction au droit ...

DISTINCTION ENTRE LOI, DÉCRET, ORDONNANCE,
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RECHERCHEDOC A year ago

Bonjour et bienvenue ! Aujourd'hui, nous allons aborder un sujet essentiel dans le domaine juridique : la distinction entre la loi, ...

Les différents types de lois - Droit - digiSchool
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digiSchool Orientation 8 years ago

Retrouvez le chapitre sur la loi : http://www.bac-l.net/document/spe-droit/la-loi-1873.html ➽ RDV sur le site http://www.bac-l.net/ ...

L'article 34 de la Constitution (le domaine de la loi) - Loi et règlement
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Jurixio - Les vidéos de droit 4 years ago

Que signifie l'article 34 de la Constitution ? Qu'est-ce que le domaine de la loi ? A quoi correspond l'article 37 de la Constitution ?

Les règlements (définition et distinctions) - Les décrets et les arrêtés
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Jurixio - Les vidéos de droit 4 years ago

Qu'est-ce qu'un règlement ? Qu'est-ce qu'un arrêté ? Qu'est-ce qu'un décret ? Quelle est la différence entre un règlement ...

La loi et le décret [hiérarchie des normes #2]
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Code Rouge 2 years ago

Dans la première vidéo de ma série sur la hiérarchie des normes, on a observé comment s'articulaient les normes françaises et ...

Norme et Règlementation : Quelle différence ?
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AFAAQ 3 years ago

La différence entre la normalisation et la réglementation.

LA LOI, C'EST QUOI ?
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Aymeric Dlavo 8 years ago

Première vidéo d'une série de quatre sur la loi. Quelques éléments de définition. ------------------------- Liens utiles : Facebook ...

Les caractéristiques de la loi
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Juristudes 5 years ago

Nous publions au moins 2 vidéos par semaine: -Mercredi -Samedi Pour ne rien rater, abonnez-vous à notre chaîne.

Explique-moi... comment on fabrique une loi ?
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jhm 4 years ago

Assemblée nationale, Parlement, Sénat, gouvernement, amendements, navette… Découvre tout le parcours de fabrication d'une ...

Normes dans le bâtiment : la norme n’est pas la loi
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FFB - Fédération Française du Bâtiment 4 years ago

La norme Afnor, est un outil que l'entreprise choisit librement contrairement à la règlementation qui est un cadre imposé aux ...

La séparation des pouvoirs en France - vidéo animée
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Fonctionnaire territorial 4 years ago

Accès immédiat au cours État et décentralisation : https://morgancatherine.podia.com/ ⬇️ Plus d'infos dans la description ...

Dessine-moi l'éco : Qui fait la loi en France ?
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Dessine-moi l'éco 7 years ago

Vidéo conçue et réalisée par http://www.sydo.fr Les élections législatives françaises visent à élire les futurs députés qui siègeront ...

Les sources du droit : la jurisprudence
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Jurixio - Les vidéos de droit 6 years ago

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La règle de droit (1) - Le caractère général
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Jurixio - Les vidéos de droit 6 years ago

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Les traités internationaux
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Jurixio - Les vidéos de droit 6 years ago

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Morale vs Éthique
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Luc de Brabandere 5 years ago

La Constitution
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Jurixio - Les vidéos de droit 6 years ago

Téléchargez gratuitement le kit de survie de l'étudiant en droit : https://jurixio.ck.page/kit Cliquez ici pour accéder au pack intégral ...

Les lois ordinaires
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Jurixio - Les vidéos de droit 6 years ago

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Les ordonnances
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Jurixio - Les vidéos de droit 6 years ago

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Les bases de l' ISO 9001
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ASa Conseil 11 years ago

tout savoir sur l'ISO 9001 : https://www.asaconseil.fr/iso-9001/c-est-quoi/ L'ISO 9001 s'appuie sur une démarche PDCA.

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ESPRIT PSY 5 years ago

Pour une consultation en visioconférence, un suivi thérapeutique ou une supervision dans le cadre de mon cabinet ...

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ABILWAYS 6 years ago

Découvrez le parcours vidéo "Le droit de l'urbanisme, ça s'apprend ! » d'ABILWAYS by EFE # Téléchargez GRATUITEMENT ...

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Le Monde 6 years ago

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e-volution 4 years ago

Les valeurs et les principes gouvernent pensées et actions. Tout comme un pays a une liste de valeur (les valeurs de la ...

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Jurixio - Les vidéos de droit 6 years ago

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Retrouvez-moi en live sur Twitch : https://www.twitch.tv/coursitout ! Dans cette vidéo, nous allons étudier la distinction ...

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Thom Reo 5 years ago

Voici les nouvelles normes APA complètes, en français: ...

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Expliquez-nous, c'est une chronique de France Info par Gérald Roux. "Expliquez-nous les ordonnances" a fait l'objet d'une mise ...

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