Les recours contentieux en droit administratif
Les recours contentieux en droit administratif

Jurixio - Les vidéos de droit 5 years ago

Cliquez ici pour accéder au pack intégral de 50 fiches de droit administratif : https://www.jurixio.fr/fiches-droit-administratif/ ...

Recours pour excès de pouvoir vs Recours de plein contentieux
Recours pour excès de pouvoir vs Recours de plein contentieux

Juristudes 4 years ago

Nous publions au moins 2 vidéos par semaine: -Mercredi -Samedi Pour ne rien rater, abonnez-vous à notre chaîne.

Le recours de plein contentieux
Le recours de plein contentieux

CITYLEX AVOCATS 4 years ago

Obtenir de la part de l'administration l'indemnisation d'un préjudice, créé par une décision ou une situation donnée, passe le ...

Le recours de pleine juridiction
Le recours de pleine juridiction

JurisMana 2 years ago

'ia ora na et bienvenue sur Jurismana ! Aujourd'hui nous allons rapidement examiner le recours de pleine juridiction, vidéo de ...

Procédure Administratif contentieuse
Procédure Administratif contentieuse

droit contentieux 2 years ago

Recours contentieux et référé | Tribunal administratif | IEF | Ecole à la maison |
Recours contentieux et référé | Tribunal administratif | IEF | Ecole à la maison |

Maman Bille-en-tête 7 months ago

Bonsoir les « parents debrouillards », une petite vidéo comme promis sur la distinction entre le recours en référé et le contentieux.

Le contentieux des concours Danielle MARIOTTO
Le contentieux des concours Danielle MARIOTTO

Djénéba EUDARIC 3 years ago

UNJF INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES DE TOULOUSE.

📚 Droit du contentieux administratif, C. Barray, P.-X Boyer, mémento Gualino 4e éd. 🔤 + ⚠️ CONCOURS
📚 Droit du contentieux administratif, C. Barray, P.-X Boyer, mémento Gualino 4e éd. 🔤 + ⚠️ CONCOURS

Dictionnaire juridique en vidéo 2 years ago

Cet ouvrage est destiné aux étudiants qui ont un cours de contentieux administratif en licence ou en master. Il est également ...

Le fonctionnement de la justice française expliqué en quatre minutes
Le fonctionnement de la justice française expliqué en quatre minutes

Le Monde 6 years ago

Une juridiction, un appel, un pourvoi en cassation, un conseil de prud'hommes... dans les multiples affaires qui font régulièrement ...

FORMATION - LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET LA SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF.
FORMATION - LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET LA SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF.

Benjamin INGELAERE Avocats - Paris 2 years ago

Découvrez gratuitement notre formation en ligne "LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE", Maître Benjamin INGELAERE Avocat en ...

La diversité des décisions du juge et ses conséquences dans le contentieux
La diversité des décisions du juge et ses conséquences dans le contentieux

Al Nour Educational Channel 7 years ago

Nous avons jusqu'ici présenté en termes généraux les différents modèles et traditions de contentieux. Il est temps maintenant ...

Que peut-on, désormais, demander au juge en recours pour excès de pouvoir ?
Que peut-on, désormais, demander au juge en recours pour excès de pouvoir ?

Cabinet Landot & associés 8 months ago

L'objet d'un recours pour excès de pouvoir (REP), c'est la demande d'annulation d'un acte parce que celui-ci est illégal.

La police administrative (définition, distinction avec la police judiciaire, l'ordre public...)
La police administrative (définition, distinction avec la police judiciaire, l'ordre public...)

Jurixio - Les vidéos de droit 3 years ago

Qu'est-ce que la police administrative ? En quoi elle se distingue de la police judiciaire ? Qu'est-ce que l'ordre public ?

Droit administratif, Licence 2, 2020 2021 Semestre 1 Film 007 Police, PA PJ 1
Droit administratif, Licence 2, 2020 2021 Semestre 1 Film 007 Police, PA PJ 1

Cours de droit administratif - Toulouse 2 years ago

Cette vidéo est la suite du cours n°5, mais elle est la vidéo n°007 en ce qu'il s'agit d'une nouvelle section dans le plan qui passe ...

Le contentieux des décisions à objet pécuniaire
Le contentieux des décisions à objet pécuniaire

Prépa ISP 8 years ago

Procédure administrative contentieuse.

Recours contre l’approbation d’un contrat : le droit devient clair…. et les contentieux complexes
Recours contre l’approbation d’un contrat : le droit devient clair…. et les contentieux complexes

Cabinet Landot & associés 2 years ago

Au terme de deux décisions récentes, le Conseil d'Etat a redéfini ceux des recours qui, au lieu de porter directement contre le ...

Contentieux en responsabilité : le juge peut-il adresser des injonctions à l'administration ?
Contentieux en responsabilité : le juge peut-il adresser des injonctions à l'administration ?

Cabinet Landot & associés 6 years ago

Le Conseil d'Etat a redéfini les cas où le juge peut enjoindre à l'administration d'agir alors que l'on se trouve dans le cadre d'un ...

Les 2 ordres de juridiction du système français
Les 2 ordres de juridiction du système français

JurisMana 3 years ago

'ia ora na et bienvenue sur Jurismana ! Aujourd'hui nous allons rapidement présenter la dualité juridictionnelle dans le système ...

Contentieux administratif et contrôle de l'administration / Unité 1
Contentieux administratif et contrôle de l'administration / Unité 1

École d'administration Formations RGB 7 years ago

Police administrative et police judiciaire
Police administrative et police judiciaire

Jurixio - Les vidéos de droit 6 years ago

Téléchargez gratuitement le kit de survie de l'étudiant en droit : https://jurixio.ck.page/kit Cliquez ici pour accéder au pack intégral ...

Le dualisme juridictionnel
Le dualisme juridictionnel

Jurixio - Les vidéos de droit 6 years ago

Téléchargez gratuitement le kit de survie de l'étudiant en droit : https://jurixio.ck.page/kit Cliquez ici pour accéder au pack intégral ...

Les voies de recours en droit
Les voies de recours en droit

Juristudes 5 years ago

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La naissance de la juridiction administrative
La naissance de la juridiction administrative

Djénéba EUDARIC 4 years ago

CNFPT.

Peut-on ajouter des pièces à un recours introduit devant le Conseil du contentieux des étrangers
Peut-on ajouter des pièces à un recours introduit devant le Conseil du contentieux des étrangers

HOUGARDY Law 2 years ago

Extrait de l'émission quotidienne "Demande plutôt à Michel" dans laquelle je réponds en direct à toutes vos questions en droit des ...

La distinction entre les SPA et les SPIC
La distinction entre les SPA et les SPIC

JurisMana 8 years ago

Ia ora na ! Cette semaine, une petite vidéo sur les SPIC et les SPA (droit administratif). N'hésitez pas à "liker" la vidéo, commenter ...

Comment contester l'attribution d'un marché public ?
Comment contester l'attribution d'un marché public ?

LE DROIT POUR MOI 3 years ago

Un candidat injustement évincé d'un marché public peut contester l'attribution du marché public de 2 façons : de manière amiable ...

Les référés administratifs d'urgence (référé-liberté, référé-suspension, référé conservatoire)
Les référés administratifs d'urgence (référé-liberté, référé-suspension, référé conservatoire)

Rémy Dandan - Avocat et enseignant 4 years ago

Quand on n'a pas le temps d'attendre, c'est au juge du référé qu'il faut s'adresser ! Lien de consultation/téléchargement du ...

Le contentieux des « ouvrages mal plantés »… transplanté
Le contentieux des « ouvrages mal plantés »… transplanté

Cabinet Landot & associés 5 years ago

Avec un arrêt de fin novembre 2019 (CE, 29 novembre 2019, n°410689), le Conseil d'Etat a décidé de regrouper les contentieux ...

Webinaire Imputabilité   4  Contentieux
Webinaire Imputabilité 4 Contentieux

ANFH 4 years ago

ANFH Picardie.

Fondements du contrôle administratif / Unité 1
Fondements du contrôle administratif / Unité 1

École d'administration Formations RGB 3 years ago

Contentieux Administratif et Contrôle de l'Administration 2021-2022.

[Concours et examens] Réussir le CRFPA 2021 : Procédure administrative
[Concours et examens] Réussir le CRFPA 2021 : Procédure administrative

Lextenso 3 years ago

Teamjuriste, retrouvez en vidéo Michaël Poyet, auteur de l'ouvrage procédure administrative et modes amiables de résolution ...

C'est quoi le droit contentieux ? #shorts
C'est quoi le droit contentieux ? #shorts

Apprendre Le Français - تعلم الفرنسية A year ago

C'est quoi le droit contentieux ? #shorts Sur le plan juridique, le contentieux représente un litige ou un différend. Pour parvenir à ...

Distinction actes juridiques et faits juridiques
Distinction actes juridiques et faits juridiques

Juristudes 4 years ago

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La responsabilité administrative
La responsabilité administrative

Djénéba EUDARIC 6 years ago

Compétence liée et pouvoir discrétionnaire
Compétence liée et pouvoir discrétionnaire

JurisMana 7 years ago

Ia ora na et bienvenue sur Jurismana ! Aujourd'hui, on continue en droit administratif avec l'examen rapide de la compétence liée ...

Contentieux administratifs 2021 - Pr. Rbii hamid 6
Contentieux administratifs 2021 - Pr. Rbii hamid 6

جامعة محمد الأول بوجدة 3 years ago

Semestre 6 Droit français : Contentieux administratifs 2021 - Pr. Rbii hamid 6.

Annales CRFPA 2022 - Procédure Administrative Contentieuse
Annales CRFPA 2022 - Procédure Administrative Contentieuse

Prépa ISP 2 years ago

Éléments de correction de l'épreuve de PAC proposée lors de l'examen du CRFPA de 2022. Retrouvez toutes nos annales sur ...

Contentieux administratifs 2021 - Pr. Rbii hamid 1
Contentieux administratifs 2021 - Pr. Rbii hamid 1

جامعة محمد الأول بوجدة 3 years ago

Semestre 6 Droit français : Contentieux administratifs 2021 - Pr. Rbii hamid 1.

Droit administratif, Licence 2, 2020 2021 Semestre 1 Film 002 Introduction 2
Droit administratif, Licence 2, 2020 2021 Semestre 1 Film 002 Introduction 2

Cours de droit administratif - Toulouse 2 years ago

Cette vidéo est le 2e cours de droit administratif général du Pr Grégory Kalflèche pour l'année universitaire 2020-2021, pour ...

10/12 Le pouvoir d’injonction du juge
10/12 Le pouvoir d’injonction du juge

Faculté de Droit d'Économie et de Gestion d'Orléans 9 years ago

Office du juge et distinction des contentieux Didier Truchet, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Masterclasse n°0 – Décryptage des CCAG 2021
Masterclasse n°0 – Décryptage des CCAG 2021

WEKA TV 3 years ago

Découvrez les 1ères Masterclasses Achat public Professionnalisez vos pratiques d'acheteur, restez informé et dialoguez avec les ...

Domaine public (distinction avec le domaine privé)
Domaine public (distinction avec le domaine privé)

JurisMana 5 years ago

'ia ora na et bienvenue sur Jurismana ! Aujourd'hui nous allons rapidement présenter la distinction entre domaine public et ...

DISTINCTION ENTRE L'ACQUITTEMENT, LA RELAXE, LE NON LIEU ET LE CLASSEMENT SANS SUITE
DISTINCTION ENTRE L'ACQUITTEMENT, LA RELAXE, LE NON LIEU ET LE CLASSEMENT SANS SUITE

Juristudes 4 years ago

Nous publions au moins 2 vidéos par semaine: -Mercredi -Samedi Pour ne rien rater, abonnez-vous à notre chaîne.

« Un regard sur les spécificités du contentieux administratif des étrangers », A.-F. Roger 22/22
« Un regard sur les spécificités du contentieux administratif des étrangers », A.-F. Roger 22/22

le Gisti 11 years ago

Cette intervention de Alain-François Roger, avocat associé au Conseil d'État et à la Cour de cassation, était donnée dans le ...

Cours procédure civile (10) : Les voies de recours : l’opposition - Partie 1
Cours procédure civile (10) : Les voies de recours : l’opposition - Partie 1

Mohamed Korri 5 years ago

Professeur Mohamed Korri Youssoufi Faculté de Droit Menes.

Guy Canivet | Quelle cohérence des contrôles contentieux ?
Guy Canivet | Quelle cohérence des contrôles contentieux ?

Chaire Gouvernance et Régulation 7 years ago

Guy Canivet, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation, présente les grands axes de son intervention lors de la ...

Politique de l'urbanisme, droit à construire et juge administratif (deuxième partie du colloque)
Politique de l'urbanisme, droit à construire et juge administratif (deuxième partie du colloque)

Conseil d'État 2 years ago

Un colloque organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d'État, en partenariat avec l'Ordre ...

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