Les recours contentieux en droit administratif
Les recours contentieux en droit administratif

Jurixio - Les vidéos de droit 5 years ago

Cliquez ici pour accéder au pack intégral de 50 fiches de droit administratif : https://www.jurixio.fr/fiches-droit-administratif/ ...

Comment se passe un recours contentieux ?
Comment se passe un recours contentieux ?

CAP' acité 6 years ago

D'après une fiche en Facile A Lire et à Comprendre éditée par la CNSA Plus de contenus sur www.capacite.net.

Le recours de plein contentieux
Le recours de plein contentieux

CITYLEX AVOCATS 4 years ago

Obtenir de la part de l'administration l'indemnisation d'un préjudice, créé par une décision ou une situation donnée, passe le ...

Les délais de recours contentieux
Les délais de recours contentieux

JurisMana 2 years ago

'ia ora na et bienvenue sur Jurismana. Aujourd'hui, nous allons rapidement présenter les délais de recours contentieux introduits ...

Le Recours de Plein Contentieux (ou pleine juridiction) : [Droit Administratif]
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Le Droit en 5 Minutes - Cours de droit en vidéos 3 years ago

Je m'appelle Constance, je suis élève-avocate depuis janvier 2024 ! Comme toi j'ai été étudiante en droit, j'ai eu des galères, des ...

Le calcul du délai de recours contentieux
Le calcul du délai de recours contentieux

Prépa ISP 8 years ago

Procédure administrative contentieuse.

Recours de plein contentieux
Recours de plein contentieux

Maître Clémence Lapuelle 5 years ago

Profitez des conseils et de l'expérience de Maître Lapuelle, avocat en droit public général à Toulouse pour traiter votre ...

L' introduction d'un recours contentieux
L' introduction d'un recours contentieux

Djénéba EUDARIC 4 years ago

CNFPT.

Recours pour excès de pouvoir vs Recours de plein contentieux
Recours pour excès de pouvoir vs Recours de plein contentieux

Juristudes 4 years ago

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Recours contentieux campus France de A à Z
Recours contentieux campus France de A à Z

L'étudiant 2 years ago

Recours contentieux campus France de A à Z Chers étudiants, je vous montre dans cette vidéo et pour la première fois sur ...

Le recours pour excès de pouvoir
Le recours pour excès de pouvoir

Jurixio - Les vidéos de droit 5 years ago

Téléchargez gratuitement le kit de survie de l'étudiant en droit : https://jurixio.ck.page/kit Cliquez ici pour accéder au pack intégral ...

Une voie de recours, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Une voie de recours, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Infonet 4 years ago

Infonet.fr est le portail leader en France de l'information légale, juridique et financière des entreprises. https://www.infonet.fr ...

Le fonctionnement de la justice française expliqué en quatre minutes
Le fonctionnement de la justice française expliqué en quatre minutes

Le Monde 6 years ago

Une juridiction, un appel, un pourvoi en cassation, un conseil de prud'hommes... dans les multiples affaires qui font régulièrement ...

[Droit administratif] #7 Tribunal administratif : quels sont les types de recours possibles ?
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Lex TV - La chaîne juridique signée Lexbase 2 years ago

Et si on vous disait que bientôt le droit administratif n'aura plus de secret pour vous ? Découvrez dans cette playlist les 10 notions ...

Comment Monter un Dossier de Recours Contentieux
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Impôts & Fiscalité 4 years ago

Plusieurs contribuables ignorent qu'il est possible de contester les impositions en cas d'impositions à tort ou non fondées.

Les spécificités du contentieux administratif
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Djénéba EUDARIC 4 years ago

CNFPT.

La procédure devant le juge administratif
La procédure devant le juge administratif

Ministère de la Justice 6 years ago

Devant les juridictions administratives, la procédure est écrite, contradictoire et inquisitoriale.

Un contentieux, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
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Infonet 4 years ago

Infonet.fr est le portail leader en France de l'information légale, juridique et financière des entreprises. https://www.infonet.fr ...

recours pour excès de pouvoir/le recours en annulation/droit/contentieux administratif
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Diamion KABA 7 years ago

cette vidéo est une sommaire explication du recours en annulation.

Comment le juge administratif opère-t-il pour rendre des décisions concrètes et efficaces ?
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Conseil d'État 3 years ago

Avec Christophe Chantepy, président de la section du contentieux.

Le recours en annulation
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Alain DESMARETS 8 years ago

Cette vidéo traite de Le recours en annulation.

FORMATION - LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET LA SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF.
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Benjamin INGELAERE Avocats - Paris 2 years ago

Découvrez gratuitement notre formation en ligne "LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE", Maître Benjamin INGELAERE Avocat en ...

LE RECOURS DES TIERS
LE RECOURS DES TIERS

Travoor 2 years ago

Le recours des tiers peut se faire envers un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Il y a plusieurs types de ...

EV41) le contentieux administratif partie 1
EV41) le contentieux administratif partie 1

Elliot Vulgarise 3 years ago

La partie II arrive très prochainement. Je parle de la juridiction administrative et des différents types de recours à l'exception des ...

LE RECOURS DEVANT LE JUGE JUDICIAIRE
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Djénéba EUDARIC 4 years ago

CNFPT.

LE RECOURS GRACIEUX ET CONTENTIEUX DES IMPÔTS ET TAXES
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DOLLEO 4 years ago

IMPÔTS AU BURKINA FASO -- Cette Vidéo est proposée par la Direction Générale des Impôts (DGI) du Burkina Faso. DOLLEO ...

LE RECOURS EN EXCÈS DE POUVOIR / TRIBUNAL ADMINISTRATIF
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Benjamin INGELAERE Avocats - Paris 5 months ago

Dans bien des cas, de nombreux justiciables ont dû subir les effets d'une décision administrative maladroite qui leur fait ...

Les voies de recours
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Djénéba EUDARIC 5 years ago

CNFPT.

Demande indemnitaire et plein contentieux : le Conseil d’Etat prend tout le monde à contre-pied
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Cabinet Landot & associés 5 years ago

En plein contentieux, le Conseil d'Etat admet finalement que la décision de refus ait pu intervenir entre la date d'introduction de la ...

N°144 Quels sont les différents délais du recours contentieux ?
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FISCALITE IVOIRIENNE & INTER - LE FISCALISTE 2 years ago

N°144 Quels sont les différents délais du recours contentieux ? Dans cette video je parle ...Bon visionnage !

Les recours en  annulation et les questions préjudicielles
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Alain DESMARETS 8 years ago

Cette vidéo traite de Les recours en annulation et les questions préjudicielles.

Procédure de recours contre une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)
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FB AVOCAT DROIT DE L’IMMIGRATION 2 years ago

Cabinet FB Avocat Bordeaux BORDEAUX 11 rue galin 33100 Bordeaux PARIS 2 rue de Poissy 75 005 CONTACT ...

FAIRE UN RECOURS EN EXCES DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
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Benjamin INGELAERE Avocats - Paris 4 years ago

Comment rédiger un recours devant le Tribunal administratif ? Comment faire un recours en excès de pouvoir ? Quel est le rôle ...

Crédit : courrier ou visite d'huissier suite à un impayé, que faut-il savoir ?
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Samedi à tout prix 11 years ago

Ne vous laissez pas intimider par le courrier ou la visite d'un huissier venu vous réclamer de l'argent. Vous avez le temps et le ...

Recevoir un courrier d'un huissier ou d'une société de recouvrement #CONSOMAG
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Conso Mag 3 years ago

Retrouvez CONSOMAG : - Sur Facebook : https://www.facebook.com/consomag.TV/ - Sur Twitter : https://twitter.com/consomag_tv ...

Recours contentieux et référé | Tribunal administratif | IEF | Ecole à la maison |
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Maman Bille-en-tête 7 months ago

Bonsoir les « parents debrouillards », une petite vidéo comme promis sur la distinction entre le recours en référé et le contentieux.

Conseil du Contentieux des étrangers
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SPF Intérieur FOD Binnenlandse Zaken 14 years ago

Service Public Fédéral Intérieur : Conseil du Contentieux des étrangers.

PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ (Procédure civile)
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Juristudes 4 years ago

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C'est votre droit: le recours administratif
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BFM Grand Lille 8 years ago

Entretien avec François-Xavier Cadart, avocat au barreau de Lille. Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" !

Refus de Master : comment réagir (recours gracieux ou contentieux, droit à la poursuite d'études)
Refus de Master : comment réagir (recours gracieux ou contentieux, droit à la poursuite d'études)

Rémy Dandan - Avocat et enseignant 2 years ago

Votre admission en première année de Master a été refusée ? Cet article peut vous aider ...

【Études en France】Le recours gracieux (corrigé et enrichi)
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Enseignement du FLE 2 years ago

Explication + 4 modèle de recours gracieux selon les 4 motifs de refus les plus courants.

Huissier de justice et recouvrement : ce qu’il faut savoir ! - #CONSOMAG
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Conso Mag 6 years ago

CONSOMAG vous donne les clés pour comprendre dans quel cadre agit l'huissier de justice lors d'un recouvrement. Recevoir ...

Voies de recours  contre le refus  de visa pour la France
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M Kacioui 5 years ago

Voies de recours contre le refus de visa pour la France avec:Maître Benane Lila, Avocat au barreau de Paris. Quelles sont les ...

Contester une décision de justice
Contester une décision de justice

Ministère de la Justice 6 years ago

Contester une décision de justice qu'est-ce que cela signifie? Quelles sont les différentes façons de contester une décision de ...

Contester une décision devant la cour administrative d'appel
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Ministère de la Justice 6 years ago

Les personnes qui ont été parties à un litige, c'est-à-dire requérant ou défendeur devant le tribunal administratif, peuvent faire ...

Le certificat de nationalité française : demande dépôt et recours
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FB AVOCAT DROIT DE L’IMMIGRATION A year ago

contact@fatoubabouavocat.com 0985401864.

Le contentieux des concours Danielle MARIOTTO
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Djénéba EUDARIC 3 years ago

UNJF INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES DE TOULOUSE.

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