Le recours de plein contentieux
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CITYLEX AVOCATS 4 years ago

Obtenir de la part de l'administration l'indemnisation d'un préjudice, créé par une décision ou une situation donnée, passe le ...

Recours de plein contentieux
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Maître Clémence Lapuelle 5 years ago

Profitez des conseils et de l'expérience de Maître Lapuelle, avocat en droit public général à Toulouse pour traiter votre ...

Les recours contentieux en droit administratif
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Jurixio - Les vidéos de droit 5 years ago

Cliquez ici pour accéder au pack intégral de 50 fiches de droit administratif : https://www.jurixio.fr/fiches-droit-administratif/ ...

Recours Tarn-et-Garonne : le juge s’accorde les pleins pouvoirs
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Cabinet Landot & associés 3 years ago

Lorsqu'il traite d'un contentieux contractuel (de type « Tarn-et-Garonne »), le juge administratif dispose de libertés considérables ...

LE RECOURS INDEMNITAIRE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION
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Benjamin INGELAERE Avocats - Paris 9 months ago

Dans l'épisode d'aujourd'hui de notre podcast 🎙️, nous abordons un sujet à la fois complexe et captivant : comment engager la ...

Le recours pour excès de pouvoir
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Jurixio - Les vidéos de droit 5 years ago

Téléchargez gratuitement le kit de survie de l'étudiant en droit : https://jurixio.ck.page/kit Cliquez ici pour accéder au pack intégral ...

L' introduction d'un recours contentieux
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Djénéba EUDARIC 4 years ago

CNFPT.

Le contentieux des « ouvrages mal plantés »… transplanté
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Cabinet Landot & associés 5 years ago

Avec un arrêt de fin novembre 2019 (CE, 29 novembre 2019, n°410689), le Conseil d'Etat a décidé de regrouper les contentieux ...

le contentiux administratif 1/1
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FSJES TANGER 5 years ago

le recours pour exces de pouvoir - le recours en indemnite.

Contentieux en responsabilité : le juge peut-il adresser des injonctions à l'administration ?
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Cabinet Landot & associés 6 years ago

Le Conseil d'Etat a redéfini les cas où le juge peut enjoindre à l'administration d'agir alors que l'on se trouve dans le cadre d'un ...

Droit constitutionnel : Le recours pour excès de pouvoir
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FAQs de droit 7 years ago

FAQs de droit, l'assistant pédagogique Messenger des étudiants en droit.

Le contentieux de la responsabilité
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Djénéba EUDARIC 4 years ago

CNFPT.

FORMATION - LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET LA SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF.
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Benjamin INGELAERE Avocats - Paris 2 years ago

Découvrez gratuitement notre formation en ligne "LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE", Maître Benjamin INGELAERE Avocat en ...

Le contentieux des marchés publics
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Djénéba EUDARIC 4 years ago

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C'est votre droit: le recours administratif
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BFM Grand Lille 8 years ago

Entretien avec François-Xavier Cadart, avocat au barreau de Lille. Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" !

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Djénéba EUDARIC 4 years ago

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Dégradations commises par les gilets jaunes : comment se faire rembourser ?
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Cabinet Landot & associés 2 years ago

Les gilets jaunes ont, un peu partout sur le territoire national, commis de fortes dégradations au détriment des bâtiments publics, ...

QPC sur la faute inexcusable et l’indemnisation intégrale 😱
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Le revirement de l'Assemblée Plénière du 20 janvier 2023 - parce qu'il est favorable aux victimes de faute inexcusable - ne ...

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Dictionnaire juridique en vidéo 2 years ago

La Cour administrative d'appel ou CAA est une juridiction de l'ordre administratif. Pour en savoir plus sur le contentieux ...

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Lex TV - La chaîne juridique signée Lexbase 5 years ago

GrandsArrêts #JP #DroitAdministratif : En 1969, deux communes avaient constitué un syndicat intercommunal à vocation multiple ...

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un deux droit 2 years ago

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Contentieux administratifs 2021 - Pr. Rbii hamid 6
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LE DROIT POUR MOI 8 years ago

La rupture conventionnelle est un procédé de plus en plus utilisé en France. La rupture conventionnelle est une rupture à ...

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Alain DESMARETS 8 years ago

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2license.student A year ago

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César Mamoudy 5 years ago

Responsabilité pour faute de l'administration - Cour de droit administratif n° 2.

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CFPA Paris 6 months ago

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Descriptif de la vidéo : 00:08 : Michel Paillet, Chargé de mission, présente un second profil de métiers en tension : la souscription ...

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Ia ora na et bienvenue sur Jurismana ! Aujourd'hui nous continuons l'étude du contrat administratif avec la présentation de son ...

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Il est très délicat pour un juge, administratif ou constitutionnel, de doser sa jurisprudence. Si le juge ne se dote pas des moyens ...

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