https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1398

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple...

https://archives.defense.gouv.fr › ... › obtenir-ses-etats-de-service.html

Obtenir ses états de service. Vous trouverez dans cette rubriques les services à contacter par les militaires ou les personnels civils pour obtenir un relevé de carrière nécessaire à la prise en compte au titre du régime général de leurs services effectués non rémunérés par une pension.

https://sites.service-information-publique.fr › vias › guide-professionnels › F1398.html

L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services , prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale. Qui est concerné ? Comment faire la demande ? À qui demander l'attestation ? Qui est concerné ?

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R41470

Permet d'obtenir un extrait d'attestation des services accomplis auprès du centre des archives du personnel militaire (CAPM) en cas de services accomplis en métropole : dans l'armée de terre ou...

https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr › sites › default › files › 2019-11 › BROCHURE...

obtenir un document administratif militaire. (extrait des services, état signalétique et des services, citation de l’armée de terre, attestation, etc.), vous êtes invité à remplir : « Le formulaire de demande de document administratif militaire ».

https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr › guides-aide › quelques-precisions...

État signalétique et des services. Document individuel donnant différents renseignements personnels sur un militaire et attestant de ses affectations et de ses services. Fonds. Ensemble des documents, quels que soient leur type et leur support, créés ou reçus par un même organisme ou une même personne dans l’exercice de ses activités.

https://archives.paris.fr › s › 17 › etats-signaletiques-et-des-services-militaires

Registres matricules du recrutement (1887-1921) Ils contiennent par classe, par bureau et dans l'ordre numérique croissant des numéros matricules, les états signalétiques et des services des soldats retraçant leur parcours militaire, leurs éventuelles condamnations, leurs lieux de résidence successifs (un soldat pouvait être rappelé ...

https://archives.defense.gouv.fr › sga › liste-infos-pratiques › obtenir-ses-etats-de...

Extrait de service accompli (national ou militaire) Mise à jour : 17/04/2016. Français, étranger, vous avez effectué des services militaires y compris dans la Gendarmerie et vous devez obtenir des documents militaires pour faire valoir des droits.

https://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr › fr › article.php

Un document que vous détenez (livret militaire, état signalétique et des services, correspondance, mémoires, photographies, etc.) peut vous renseigner. Si vous cherchez un soldat déclaré « Mort pour la France », le plus simple est de consulter la base de données des soldats « Morts pour la France ». Vous trouverez en haut de la fiche ...