https://www.lagazettedescommunes.com › telechargements › 2017 › 04 › instruction-233000-usage...

définir les règles relatives à l’usage des armes au sein de la gendarmerie nationale. La présente instruction a pour objet l’usage des armes, distinct de l’emploi des armes. L’usage ...

https://quizlet.com › fr › 216596044 › maaa-01-le-pa-sig-pro-flash-cards

Les 5 règles fondamentales de sécurité. 1- Toute arme est à considérer comme étant chargée et aucune manipulation ne peut en. être faite sans avoir préalablement procédé aux opérations de sécurité ; 2- La manipulation d'une arme est exclusive de toute autre action exécutée de façon simultanée par.

https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr › content › download › 27911 › file › INSTRUCTION...

La présente instruction définit les règles, les modalités et les recommandations d'emploi relatives au pistolet à impulsions électriques (PIE), aux lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm, à la grenade à main de désencerclement (GMD), aux lanceurs de grenades, à la grenade lacrymogène instantanée (GLI) et à la grenade assourdi...

https://www.profession-gendarme.com › instruction-du-1e-r-mars-2017-relative-a-lusage...

La présente instruction a pour objet l’usage des armes, distinct de l’emploi des armes. L’usage correspond à un tir effectué avec l’arme dans un cadre opérationnel. L’emploi s’entend par le service de l’arme sans aller jusqu’au tir.

https://www.droitdesmilitaires.fr › 1653

La manipulation d’une arme à feu doit s’effectuer dans le respect absolu des cinq règles fondamentales suivantes : 1. toute arme est à considérer comme étant chargée et aucune manipulation ne peut en être faite sans avoir préalablement procédé aux opérations de sécurité ;

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id › LEGISCTA000034107968 › 2017-03-02

Dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l'article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement ...

https://www.profession-gendarme.com › wp-content › uploads › 2017 › 03 › Infographie-cadre...

CAS N° 1. Atteintes à la vie ou à l’intégrité physique contre soi-même ou autrui. CAS N° 2. Ne peuvent défendre autrement. les lieux qu’ils occupent. les personnes qui leur sont con ées. CAS N° 3. Ne peuvent arrêter autrement les personnes qui cherchent à échapper à leur garde. Sommations “ Halte gendarmerie, halte ou je fais feu ” CAS N° 4.

https://le-scpn.fr › wp-content › uploads › 2017 › 07 › Note-PP-usage-des-armes-par-les-forces-de...

L’article L. 435-1, dont les prescriptions sont d’application immédiate, dispose que les policiers et gendarmes sont autorisés à faire usage de leurs armes dans cinq situations, si quatre conditions générales sont préalablement et cumulativement réunies.

https://www.amis-gendarmerie.com › fr › la-gendarmerie › point-sur › 2830-nouveau-cadre-d...

Le cadre légal d’usage des armes pour les militaires de la gendarmerie vient d’être modifié par la loi relative à la sécurité publique du 28 février 2017, ce qui traduit une volonté politique de donner un cadre d’usage des armes commun à l’ensemble des forces agissant dans l’accomplissement de missions similaires ...

https://www.aefinfo.fr › depeche › 557157-la-dggn-definit-les-regles-relatives-a-l-usage...

Ce texte détaille notamment la "méthode d’analyse réflexe permettant de vérifier si le cadre juridique est respecté". Il précise que "chaque militaire doit apprécier individuellement et suivant les cas d’espèce la nécessité de faire usage de son arme.