https://www.vie-publique.fr › fiches › 20238-quelles-sont-les-differentes-aai-et-api
Quelles sont les différentes AAI et API ?| vie-publique.frQu'est-ce qu'une autorité administrative (ou publique) indépendante (AAI ou API) ? Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ? Comment les autorités indépendantes (AAI et API) sont-elles organisées ?
Cet ouvrage de synthèse explique de façon claire et précise le rôle de l’administration en France, ses structures, ses moyens d'action et son adaptation aux évolutions institutionnelles. Il précise et approfondit des notions clés comme administration et politique, service public, fonction publique, organisation territoriale : principes et limites, contrôle, autres structures ...
Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont des institutions en charge de la régulation d'un secteur d'activité. Elles peuvent aussi être chargées de protéger les droits des citoyens.
Qu'est-ce qu'une autorité administrative (ou publique) indépendante (AAI ou API) ? Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ? Comment les autorités indépendantes (AAI et API) sont-elles organisées ?
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Qu'est-ce qu'une AAI ? Qu'est-ce qu'une API ?| vie-publique.frLes autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont des institutions en charge de la régulation d'un secteur d'activité. Elles peuvent aussi être chargées de protéger les droits des citoyens.
https://www.vie-publique.fr › fiches › les-autorites-administratives-independantes
Les autorités administratives indépendantes | vie-publique.frQu'est-ce qu'une autorité administrative (ou publique) indépendante (AAI ou API) ? Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ? Comment les autorités indépendantes (AAI et API) sont-elles organisées ?
https://fr.wikipedia.org › wiki › Autorité_administrative_indépendante_en_France
Autorité administrative indépendante en France — WikipédiaUne autorité publique indépendante (API) est une autorité administrative indépendante (AAI) dotée de la personnalité morale 19 lui accordant le droit d'ester en justice, de contracter, de disposer d'un budget propre, de déroger à l'obligation d'emploi de fonctionnaires et de recourir à du personnel de droit privé, etc.
https://www.fallaitpasfairedudroit.fr › images › files › Droit administratif › 1 - Organisation...
Les autorités administratives indépendantes (fiche thématique)Les AAI et les API interviennent dans trois grands domaines : la protection des libertés, les appots ente l’administation et les administés et la égulation éonomiue. La mission de certaines de ces autorités est donc de garantir les droits et libertés des citoyens.
https://www.dalloz.fr › documentation › Document
Autorité administrative indépendante - Fiches d'orientation - DallozAutorité administrative indépendante : Une autorité administrative indépendante (AAI) est une institution de l'État, dépourvue de personnalité morale mais disposant d'un pouvoir propre, chargée de l'une des trois missions suivantes : assurer la protection des droits et libertés des citoyens, veiller au bon fonctionnement de l ...
https://juriswin.com › 2019 › 01 › 11 › les-autorites-administratives-independantes-aai-et-les...
Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités ...Aux institutions républicaines classiques et connues dans le cadre de la décentralisation et la déconcentration, il faut ajouter les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API), qui sont des institutions de l’État chargées d’assurer la régulation de secteurs considérés ...
https://infonet.fr › lexique › definitions › autorite-publique-independante
Autorité publique indépendante - InfonetUne autorité publique indépendante (API) est une institution dotée d’une personnalité morale. Elle veille à protéger les droits et les libertés des citoyens. N’étant pas soumise à l’autorité de l’État, elle exerce ses missions de manière impartiale et libre de tout conflit d’intérêt.
https://www.mafr.fr › fr › article › autorite-publique-independante
Autorité Publique Indépendante | Dictionnaire bilingue du Droit de la ...L'enjeu étant de construire d'une façon institutionnelle et consubstantielle leur indépendance, le Législateur a conféré un nouveau statut : celui d'Autorité Publique Indépendante (API).
https://books.openedition.org › igpde › 15368
AAI (Autorité administrative indépendante), API (Autorité publique ...Les AAI et API sont des institutions dotées d’une autonomie par rapport aux structures administratives classiques et chargées d’une mission spécifique de régulation dans un domaine économique ou social sensible. Elles se différencient des opérateurs de l’État (qui bénéficient, comme les AAI et API, d’un « jaune » budgétaire ...
