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accord de principe - Définitions, synonymes, prononciation, exemples | Dico en ligne Le Robert. exemples définition. Exemples. Phrases avec le mot accord de principe. Après plusieurs rencontres entre élus et membres de l'association, le conseil donne son accord de principe pour financer l'achat des arbres, sur devis. Ouest-France, 01/09/2021.

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Synonymes de accord de principe en français. A-Z. accord de principe. n. Nom. entente de principe. Exemples. La semaine dernière, le CN a signé un accord de principe avec le syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile. Le 26 novembre, les deux parties annoncent avoir trouvé un accord de principe et donc mettre fin au lock-out. Standard.

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L'accord de principe permet de répondre au besoin d’organiser la négociation et permet également de garder une certaine liberté pour les parties pendant la période pré-contractuelle ; liberté de contracter, liberté de refuser de contracter, liberté de proposer telle ou telle stipulation.

https://fr.wiktionary.org › wiki › accord_de_principe

accord de principe \a.kɔʁ də pʁɛ̃.sip\ masculin (Droit) Accord par lequel deux parties ou plus fixent certains éléments seulement d'un contrat futur.

https://dictionnaire.lerobert.com › definition › accord

Définition, exemples et prononciation de accord : État qui résulte d'une communauté ou d'une conform…

https://fr.wikipedia.org › wiki › Accord_de_principe_en_droit_civil_français

L' accord de principe est un accord par lequel deux parties ou plus fixent certains éléments seulement d'un contrat futur. Il a lui-même la nature d'un contrat s'il en réunit les éléments essentiels, imposés par le Code civil (contenu licite et certain, capacité, consentement 1).

https://dictionnaire.reverso.net › francais-definition › accord+de+principe

[antonyme] cacophonie (d'accord) oui, entendu (en accord) de concert, à l'unisson (tomber d'accord) parapher, ratifier, marcher, toper, souscrire, daigner, encaisser, concéder [antonyme] chicaner, réprouver, concordance des temps, main tendue, modus vivendi

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French definition, examples and pronunciation of accord de principe: Collocation…

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Il est classiquement définit comme « l'entente initiale engageant ses partenaires à concourir de bonne foi à l'élaboration d'un contrat dont les conditions sont à déterminer mais dont la conclusion future est arrêtée dès l'origine » (Cass. soc., 24 mars 1958, JCP G 1958, II, 10868, obs. J. Carbonnier).