https://www.juritravail.com › Actualite › les-obligations-dentreprise-selon-les-effectifs...

Découvrez, grâce à notre dossier, quelles sont les obligations d'affichages et d'informations, dans les entreprises de moins de 50 salariés. Grâce à lui, mettez-vous en conformité et évitez les sanctions.

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Votre entreprise compte moins de 50 salariés ? Téléchargez notre dossier pour tout savoir sur les affichages obligatoires et vous mettre en conformité.

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Jusqu’où s'étend votre responsabilité en matière d'affichage en tant qu’employeur d’une entreprise de moins de 50 salariés ? Faut-il nécessairement un affichage dans les locaux de l’entreprise ? Dans quels domaines faut-il respecter la contrainte de l’affichage obligatoire ?

https://www.cse-guide.fr › le-comite-social-et-economique-cse › cse-moins-de-50-salaries

Les entreprises de moins de 50 salariés représentent les petites et moyennes entreprises, soient la majorité des entreprises françaises (plus de 3 millions selon les chiffres du Gouvernement). Découvrez dans cette page les missions et prérogatives des CSE de moins de 50 salariés.

https://www.cse-guide.fr › seuil-effectif

Avec un onzième salarié, l’entreprise passe automatiquement au seuil d’effectif suivant, avec obligation entreprise moins de 50 salariés. Toutes les obligations relatives au seuil 1-10, plus : Mise à disposition d’un panneau d'affichage pour la ou les sections syndicales.

https://www.cse-guide.fr › affichage-obligatoire

Zoom sur les règles relatives à l'affichage obligatoire en entreprise. Les règles applicables à l'affichage obligatoire en entreprise ont récemment évolué avec le décret n°2017-633 applicable depuis le 1er octobre 2017. En effet, les obligations de l’employeur en la matière ont été allégées.