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Versez votre contribution conventionnelle le 10 mars 2024 au ... - AktoAKTO est l'OPCO chargé de la collecte des contributions conventionnelles à la formation et au dialogue social pour 10 branches professionnelles. Le versement est obligatoire et doit se faire le 10 mars 2024 au plus tard via la plateforme declaration.akto.fr.
La collecte de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle pour 2024 (0,15% de votre masse salariale brute (MSB) 2023) a lieu à partir du 1er juillet et au plus tard le 10 septembre selon l’accord de branche applicable au 1er juillet 2024.
A compter du 1er janvier 2024, les branches professionnelles pourront décider de confier aux Urssaf le recouvrement des contributions conventionnelles de formation. Pour cela, l’accord de branche devra expressément l’indiquer. A défaut de précision, ce sont les Opco qui demeureront en charge de la collecte.
https://www.akto.fr › verser-votre-contribution-formation
Verser mes contributions - AktoLa collecte de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle pour 2024 (0,15% de votre masse salariale brute (MSB) 2023) a lieu à partir du 1er juillet et au plus tard le 10 septembre selon l’accord de branche applicable au 1er juillet 2024.
https://www.akto.fr › contributions-a-la-formation-professionnelle-mode-demploi
Contributions à la formation professionnelle : mode d’emploi - AktoA compter du 1er janvier 2024, les branches professionnelles pourront décider de confier aux Urssaf le recouvrement des contributions conventionnelles de formation. Pour cela, l’accord de branche devra expressément l’indiquer. A défaut de précision, ce sont les Opco qui demeureront en charge de la collecte.
https://csfc-federation.org › blog › la-contribution-dialogue-social-de-votre-branche-par-akto
La contribution dialogue social de votre branche par AKTODésormais, les partenaires sociaux ont confié à AKTO, votre opérateur de compétences, la responsabilité de cette collecte. Par conséquent, votre contribution conventionnelle au dialogue social basée sur la masse salariale de 2024 devra être versée à AKTO en février 2025.
https://travail-emploi.gouv.fr › actualites › l-actualite-du-ministere › article › collecte...
Collecte contributions de formation professionnelle et taxe d ...À partir du 1 er janvier 2024, les Urssaf et les caisses de la MSA pourront, sur choix de la branche et dans le respect d’un cahier des charges, collecter les contributions conventionnelles de formation professionnelle.
https://travail-emploi.gouv.fr › collecte-des-contributions-de-formation-professionnelle...
Collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d ...Les modalités actuelles restent inchangées pour les contributions conventionnelles sur 2021, 2022 et 2023. — Contributions conventionnelles de dialogue social À partir du 1 er janvier 2024, les Urssaf et les caisses de la MSA pourront, sur choix de la branche et dans le respect d’un cahier des charges, collecter les contributions conventionnelles de dialogue social.
https://www.opco2i.fr › formation-et-financement › contribution-formation-professionnelle...
Contributions conventionnelles de branche à la formation et ... - OPCO 2iPour savoir si votre branche professionnelle a décidé du versement de contributions conventionnelles et/ou de dialogue social, vous pouvez consulter ce tableau ci-dessous, qui précise également les taux des contributions au titre de la masse salariale 2023.
https://fr.linkedin.com › posts › akto-opco_versez-votre-contribution-conventionnelle...
AKTO sur LinkedIn : Versez votre contribution conventionnelle le 10 ...Ces contributions obligatoires pour toutes les entreprises appartenant à une branche ayant conclu un tel accord sont à verser à AKTO entre le 15 février et le 10 mars 2024 au plus tard. Pour...
https://www.opcoep.fr › ... › collecte › 2024-contributions-conventionnelles-opcoep.pdf
Tableau des taux conventionnels - Opco EPAu-delà de vos contributions légales, les partenaires sociaux peuvent décider par accord de branche du versement de contributions conventionnelles complémentaires. Les contributions conventionnelles sont obligatoires et doivent être déclarées et versées à Opco EP avant le 1 er mars 2024 sur contrib.opcoep.fr.
