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www.demarches-vehicules.legalplace.fr › Carte GriseAnnonce

Carte Grise Gouv | Formalité Officielle en ligne

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https://www.interieur.gouv.fr › Repertoire-des-informations-publiques › La-reutilisation...

La réutilisation des données du système d'immatriculation des véhicules ...

Concernant le système d’immatriculation des véhicules (SIV), l’article L.330-5 du code de la route instaure un régime spécifique de réutilisation avec trois finalités de réutilisation des données possibles :

https://api.gouv.fr › rechercher-api

Rechercher une API du service public - api.gouv.fr

L’API INES (Identifiant National dans l'Enseignement Supérieur) permet la vérification et l’immatriculation des étudiants dans l’enseignement supérieur.

https://ants.gouv.fr › nos-missions › les-solutions-numeriques › siv

SIV : Système d'Immatriculation des Véhicules - ANTS

l’application SIT (Système de Télépaiement) dont l’objet principal est le paiement et la collecte des taxes liées à l’immatriculation ; l’application « satellite VV » (SVV) permettant d’obtenir des informations sur les vols de véhicules et de titres ;

https://immatriculation.ants.gouv.fr

Accueil Immatriculation - Immatriculation - France Titres (ANTS)

L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule. Elle permet au vendeur et à l'acquéreur d'un véhicule d'occasion de réaliser leurs démarches administratives ensemble au moment de la remise des clés et de façon entièrement dématérialisée, sans justificatif, ni formulaire CERFA. Accéder au service.

Accueil Immatriculation - Immatriculation - France Titres (ANTS)

https://www.data.gouv.fr › fr › datasets › liste-des-api-disponibles-sur-le-catalogue-api...

Liste des API disponibles sur le catalogue api.gouv.fr

Les API disponibles sur api.gouv.fr (Application Programming Interface), permettent d'échanger des données entre deux administrations ou entre une administration et une entreprise privée, afin de construire de nouveaux service numériques ou de simplifier une démarche en ligne.

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Immatriculation API .com : Chercher des plaques d'immatriculation ...

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API Recherche d’entreprises - api.gouv.fr

API Recherche d’entreprises est une des APIs du service public. Rechercher une entreprise française, par sa dénomination, ou son adresse.

https://www.securite-routiere.gouv.fr › ... › immatriculation-des-vehicules › le-systeme

Le système d’immatriculation des véhicules - Sécurité Routière

Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est le système d’information sécurisé qui centralise l’immatriculation des véhicules en France.

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