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Appel à manifestation d’intérêt (AMI) – Appels à projet - CodeL’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est une procédure ad hoc non prévue par le Code de la commande publique, permettant à une personne publique de solliciter l’initiative privée pour favoriser l’émergence de projets dans lesquels elle trouve certes un intérêt, sans pour autant que le besoin soit parfaitement exprimé.
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Appel à manifestation d'intérêt 2024 Territoires Volontaires (TeVo)Le nouvel Appel à manifestation d'intérêt est ouvert aux candidatures jusqu'au 12 avril 2024. Outre les collectivités cet appel s'adresse également aux associations de collectivités territoriales ainsi qu'aux syndicats mixtes.
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Tout savoir sur les appels à manifestation d’intérêtLes appels à manifestation d’intérêt (AMI) font désormais partie des formes de coopération publique-privée auxquelles les collectivités ont largement recours. Leur régime est toutefois incertain et peut, dans certains cas, engendrer un risque de requalification en procédure soumise au Code de la commande publique.
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Appel à manifestation d'intérêt : contours de cette procédure sui ...Distinguer l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) de ses faux amis. C'est ce que nous expliquent Elise Chapel et Mélanie Roussel - respectivement Collaboratrice et Of counsel au sein de notre cabinet - dans cette fiche pratique parue à La Gazette des Communes.
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Appel à manifestation d’intérêt Fabriques de territoiresL’État soutient à hauteur de 75 000 à 150 000 €, sur 3 ans, les fabriques de territoire, le temps pour ces structures de conforter leur équilibre économique.
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Appel à Manifestation d’Intérêt « La Région vous protège » - Investir ...Tous les territoires d’Occitanie sont concernés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt. Seules les collectivités disposant d’une police municipale, ou ayant la volonté d’en créer une, et s’inscrivant dans une démarche de projet de territoire peuvent déposer un dossier de candidature.
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Appel à manifestation d’intérêt : Kézako - AO ConquêteLes collectivités ont largement recours aux appels à manifestation d’intérêt pour coopérer avec le secteur privé. Cependant, leur régime est incertain et peut engendrer un risque de requalification en procédure soumise au Code de la commande publique.
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