https://www.ihemi.fr › articles › polices-armes-de-service-quelques-reperes-historiques
Polices : armes de service. Quelques repères historiquesL’arme administrative dite de service ou encore de dotation est l’arme à feu confiée aux fonctionnaires de la Police nationale à titre individuel pour les besoins du service.
https://www.vie-publique.fr › files › 2021-06 › 9782111573598_IHEMI_CSJ_51_Extrait.pdf
Cahiers de la sécurité justice - vie-publique.frPolices : armes de service. Quelques repères historiques – Jean-Marc BERLIÈRE arme administrative dite de service ou encore de dotation est l’arme à feu confiée aux fonctionnaires de la Police nationale à titre individuel pour les besoins du service. Depuis 2002, il s’agit d’un Sig Sauer 2022 semi-automatique conçu en Suisse par
https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id › LEGISCTA000034107968 › 2017-03-02
Règles d'usage des armes (Article L435-1) - LégifranceDans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l'article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement ...
https://www.village-justice.com › articles › usage-des-armes-par-les-forces,21256.html
L’usage des armes par les forces de l’ordre nécessairement limité par ...L’utilisation de leur arme à feu de service par les policiers et les gendarmes est régulièrement au cœur de l’actualité. Peuvent-ils faire usage d’une arme à feu sur une personne fonçant sur un barrage ? Peuvent-ils tirer sur un fuyard ?
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr › content › download › 27911 › file › INSTRUCTION...
Usage et l'emploi des armes de force intermédiaire dans les services de ...Son objectif est d'apporter aux policiers et aux militaires de la gendarmerie habilités et formés à l'emploi de ces armes, ainsi qu'à leur hiérarchie, une information claire et détaillée permettant une utilisation efficace en intervention dans des conditions optimales de sécurité.
https://www.vie-publique.fr › loi › 20990-securite-publique-policiers-usage-des-armes-feu...
Sécurite publique, policiers, usage des armes à feu, anonymat | vie ...Pour compléter les dispositions du code de la sécurité intérieure qui autorisent des enquêtes administratives lors du recrutement d'agents dans certaines entreprises de transport, la loi instaure une procédure de licenciement en cas d'enquête défavorable. S'agissant de l'état d'urgence, la loi soumet les perquisitions entre 21 heures ...
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F31877
à quoi correspondent les différentes catégories - Service-public.frLes armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction, autorisation,...
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › N287
Armes - Service-public.frLes règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La ...
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R61698
Système d'information sur les armes (SIA) - Service-public.frLa création d'un compte SIA avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser ou d'une licence de la Fédération française de tir ...
https://www.armes-ufa.com › spip.php
Dessaisissement pour motif d’ordre public - Site officiel de l'Union ...En matière de dessaisissement et d’inscription au FINIADA, le supérieur hiérarchique du préfet en matière de police administrative des armes est le Service central des armes et des explosifs (SCAE). La demande est donc à adresser directement au directeur du SCAE soit avant 2 mois après la notification de la décision du ...
