https://www.mer.gouv.fr › sites › default › files › 2021-02 › equipement_secu_plaisance_4p_DEF...

Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes ayant leur résidence principale ou leur siège social en France sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, aux mêmes règles de matériel de sécurité et de permis plaisance que les navires français (loi pour l’économie bleue n° 2016-816 du 20 juin 2016 – art...

https://www.mer.gouv.fr › le-materiel-darmement-et-de-securite-et-les-limites-dutilisation

Les dispositions générales sur le matériel d’armement et de sécurité sont traités dans la 2ème section de la division 240 (articles 240-2.04 à 240-2.16 + l’annexe 240-A01). La division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure ou égale à 24 ...

https://www.bateaux.com › article › 19510 › Quel-est-le-materiel-obligatoire-a-bord-des...

Voici donc la liste qui recense le matériel de sécurité obligatoire à bord d'un navire de plaisance, en fonction de sa zone de navigation. Il existe 4 zones de navigation : Basique - Jusqu'à 2 milles d'un abri. Côtier - Jusqu'à 6 milles d'un abri. Semi-hauturier - Entre 6 et 60 milles d'un abri.

https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000048555860

«-les embarcations ou engins, à l'exception des planches nautiques à moteur, propulsés par un moteur à propulsion thermique ou électrique d'une puissance inférieure ou égale à 4,5 kW (6,1 ch), de moins de 2,50 m de longueur de coque ».

https://voilesetvoiliers.ouest-france.fr › securite-en-mer › materiel-darmement-et-de...

Depuis quelques années, la réglementation en matière d’armement de sécurité obligatoire est devenue plus souple. Ce qui parfois veut dire aussi : moins claire… On vous propose donc de lire...

https://www.legifrance.gouv.fr › ... › JORFTEXT000000841523 › LEGISCTA000021367661 › 2023-01-01

La présente division définit les conditions d'utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d'armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d'une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres.

https://www.orange-marine.com › content › 82-l-equipement-de-securite-obligatoire-en-bateau

La division 240 de la règlementation maritime définit les équipements de sécurité à bord des bateaux de plaisance de moins de 24 mètres. Découvrez les règles applicables selon votre zone de navigation et les mises à jour de 2019 et 2015.