https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › N287
Armes - Service-public.frLes armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation.
Tableau - Armes et éléments d'armes classés dans la catégorie C (hors munitions) Classement. Désignation. Caractéristiques. C1- a) Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
Tableau - Armes classées en catégorie D (hors munitions) Classement. Désignation. Caractéristiques. D - a) Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique
Un chasseur ou un tireur sportif doivent avoir la carte européenne d'armes à feu (CEAF) pour transporter une arme dans un autre pays européen (UE).
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https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R1499
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de ...Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 12644*04. Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de...
https://lesarmesafeuauquebec.com › Conseils › autorisation-restreinte
autorisation restreinte - Les Armes À Feu Au QuébecPour transporter une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, d’une place à une autre au Québec, quatre documents d’armes à feu sont indispensables qu’on doit absolument avoir sur soit pour se déplacer avec une arme.
https://grc.ca › fr › armes-feu › classes-darmes-feu
Classes d'armes à feu - Gendarmerie royale du CanadaInformation sur les trois classes d'armes à feu au Canada : sans restrictions, à autorisation restreinte et prohibées. Information sur le processus de classement des armes à feu et les règlements applicables. Information sur la capacité maximale autorisée des chargeurs au Canada.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F31877
Armes : à quoi correspondent les différentes catégoriesLes armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction, autorisation,...
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr › gendinfo › actualites › 2022 › presentation-du...
Présentation du nouveau système français d’information sur les armes ...Il permet l’instruction des demandes des professionnels (demande d’agrément armurier de catégorie C), des usagers (autorisations de détention, carte de collectionneur, carte européenne d’arme à feu…), ainsi que la gestion des dessaisissements (injonctions préfectorales).
https://www.village-justice.com › articles › regles-acquisition-detention-des-armes-feu...
Règles d’acquisition et de détention des armes à feu en France.Les armes classées en catégorie B (Soumises à autorisation) comme par exemple les armes à feu d’épaule semi-automatiques ou à répétition de moins de 10 coups, les armes de poing de moins de 20 coups, les fusils à pompe de plus de 5 coups.
https://demarchesadministratives.fr › ... › obtenir-lautorisation-de-detention-darmes-a-feu
Obtenir l'autorisation de détention d'armes à feuDemande d'autorisation de posséder une arme à feu : quelles sont les conditions à remplir et pièces à fournir ? Déclaration, autorisation, enregistrement : à qui s'adresser ?
https://www.rcmp-grc.gc.ca › fr › armes-a-feu › autorisation-transport
Autorisation de transport | Gendarmerie royale du CanadaArmes à feu à autorisation restreinte ou prohibées. Les changements concernant les autorisations automatiques de transport d'une arme à feu prohibée et d'une arme à feu à autorisation restreinte sont entrés en vigueur le 7 juillet 2021.
https://www.tarn.gouv.fr › Actions-de-l-Etat › Securite › Securite-interieure › Armes › Systeme...
Système d'information sur les armes - Foire aux questionsAvec un compte SIA fonctionnel, il sera possible de procéder à la gestion des différents titres de détention, procéder aux demandes de renouvellement d'autorisation, éditer une carte européenne d'arme à feu, renseigner la perte ou le vol d'une arme, accéder au Référentiel Général des Armes. Quels sont les avantages du SIA en tant que détenteur ?
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