https://www.legalvision.fr › guides-juridiques › metier › artisan-commercant-les-differences

Le statut artisan-commerçant : définition et formalités juridiques. Depuis quelques années, le législateur semble rapprocher les statuts d’artisan et de commerçant pour se diriger vers une notion unique, celle de professionnel.

https://www.urssaf.fr › accueil › independant › creer-activite-independant › devenir-artisan...

Qui est commerçant ? Le commerçant est inscrit au registre du commerce et des sociétés où il est assujetti comme commerçant à la taxe professionnelle. Son activité peut également être rattachée par décret aux professions commerciales.

https://www.leblogdudirigeant.com › difference-entre-artisan-et-commercant

La différence entre artisan et commerçant est primordiale lorsque vous créez votre entreprise, car de cette qualité dépendra l’inscription dans différents registres. Le Blog du Dirigeant vous explique comment faire la distinction !

https://www.l-expert-comptable.com › a › 6552-artisan-commercant-le-statut-juridique-ideal...

Qu'est-ce qu'un artisan commerçant ? Définition d'un commerçant. Un commerçant réalise des actes de commerce au sens des articles L110-1 et L-110-2 du Code de commerce. Cette activité doit être effectuée de manière habituelle et produire des bénéfices destinés à subvenir aux besoins du commerçant.

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr › artisan-ou-commercant

Nous vous apportons dans cette publication une réponse à cette question pour que vous puissiez analyser si vous êtes, compte tenu de votre activité, artisan ou commerçant, voire même artisan et commerçant.

https://entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F32887

Les 3 principales sont les CCI (chambre de commerce et d'industrie), les CMA (chambre des métiers et de l'artisanat) et les chambres d'agriculture. Avant de créer votre entreprise, vous devez...

https://www.economie.gouv.fr › dgccrf › Publications › Vie-pratique › Fiches-pratiques › Artisan

Vous pouvez vous prévaloir de la qualité d’artisan et utiliser le terme « artisan » ou ses dérivés pour l’appellation, l’enseigne, la promotion et la publicité de votre entreprise, d’un produit ou d’une prestation de service à condition de remplir les critères suivants :

https://pharrell.fr › difference-essentielle-entre-artisan-et-commercant.html

En résumé, la différence entre un artisan et un commerçant réside dans la nature de leur activité. L’artisanat est lié au travail manuel et à la fabrication ou à la réparation de produits, tandis que le commerce consiste à acheter et vendre des marchandises pour réaliser des bénéfices.

https://www.doc-du-juriste.com › droit-prive-et-contrat › droit-des-affaires › fiche › artisan...

Si l'artisan est locataire de sa boutique, comme pour les commerçants, la location est à vie. C'est la jurisprudence qui a donné une définition de l'artisan. Elle dit qu'un artisan n'a absolument pas le droit de spéculer sur les trois points suivants : L'artisan ne doit pas spéculer sur la main-d'œuvre.