https://www.notaires.fr › fr › actualites › aspa-et-succession-modalites-de-recuperation
ASPA et succession : modalités de récupération - NotairesQuelles sont les modalités de la récupération de l’ASPA sur la succession ? L’ASPA est récupérée au décès de son bénéficiaire sur la valeur nette de son patrimoine successoral (c’est-à-dire une fois toutes les dettes du défunt déduites), si celle-ci dépasse 39 000€.
La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des modalités de récupération uniques.
https://solidarites.gouv.fr › recuperation-des-prestations-sociales
Récupération des prestations sociales - solidarites.gouv.frL'ASPA peut être récupérée sur la succession du bénéficiaire sous certaines conditions. Le montant de la limite de récupération des sommes versées au titre de l’ASPA s’élève à partir du 1 er juillet 2022 à : 7 732,41 euros par an pour une personne seule ; 10 344,80 euros par an pour un couple (marié, concubin, pacsé).
https://www.aide-sociale.fr › remboursement-aspa
Remboursement de l'Aspa par les héritiers : qui est concernéDepuis le 1er septembre 2023, seuls les héritiers d’un défunt dont le patrimoine a une valeur nette supérieure à 105 300 euros (métropole) ou à 150 000 euros (Outre-mer) sont tenus de rembourser les sommes versées au titre de l’Aspa. Découvrez ci-dessous toutes les informations utiles.
https://www.notaires.fr › fr › actualites › succession-recuperation-de-lallocation-de...
Succession : récupération de l'Allocation de solidarité ... - NotairesLa récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des modalités de récupération uniques.
https://www.la-retraite-en-clair.fr › ... › minimum-retraite-aspa-recuperable-succession
L'Aspa est-il récupérable sur la succession ? I La retraite en clairEn ce qui concerne Laure, la moitié des 35 000 € d’Aspa versés à son défunt père seront prélevés sur sa succession, c’est-à-dire 17 500 € sur les 75 000 € dont elle a bénéficié.
https://www.lassuranceretraite.fr › ... › retraite › 2023 › aspa-ce-qui-change.html
Aspa : ce qui change avec la réforme - L'Assurance retraiteA noter : le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'Aspa est désormais plus favorable pour les décès survenus à compter du 1 er septembre 2023. Le montant de la limite de récupération est relevé à 100 000 € en métropole et à 150 000 € en outre-mer.
https://www.y-notaires.fr › succession-recuperation-de-lallocation-de-solidarite-aux...
Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes ...L’ASPA est récupérée au décès de son bénéficiaire si la valeur nette du patrimoine successoral (c’est-à-dire une fois toutes les dettes du défunt déduites) dépasse un certain montant.
https://www.notretemps.com › retraite › ma-pension › aspa-pourquoi-vos-heritiers-nauront...
Aspa : pourquoi vos héritiers n’auront plus forcément à la rembourserL’existence d’une récupération sur succession. La loi actuelle prévoit que les sommes versées au titre de l'Aspa sont récupérables sur la succession de l'assuré qui en a été bénéficiaire si l'actif...
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F16871
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)Lorsque le décès intervient en 2024, les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine ...
https://leparticulier.lefigaro.fr › jcms › c_120973 › retraite-de-base › aspa-le-montant-du...
Aspa : le montant du minimum vieillesse en 2024 et sa récupération sur ...Le montant de l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées), également appelée «minimum vieillesse», augmente de 5,3 % pour 2024. Au décès du bénéficiaire, il peut être récupéré sur...
