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Attestation sur l'honneur (Modèle de lettre) - Service-public.frAttestation sur l'honneur (Modèle de lettre) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Accéder au modèle de lettre.
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Attestation sur l'honneur : exemple et modèle de lettre - Droit-financesLe modèle d'attestation sur l'honneur qui suit est un modèle simple et gratuit, librement utilisable dans le cadre de démarches administratives. Sommaire. Exemple d'attestation sur l'honneur. Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur. Forme et mentions obligatoires d'une déclaration sur l'honneur.
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Attestation sur l'Honneur - Modèle, Exemple Word et PDF - Wonder.LegalL'attestation sur l'honneur a la même valeur juridique d'une simple déclaration. Elle repose sur la bonne foi du déclarant. Cependant, elle engage la responsabilité du déclarant qui pourra être sanctionné pénalement en cas de fausse déclaration.
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Attestation sur l'honneur : modèle à télécharger - CooverL'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste sur l'honneur d'un fait ou d'une situation. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations ou votre employeur quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers.
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