Images
https://www.info-demarches.com › modele-attestation-remboursement-de-dette-ou-de-pret-en...
Modèle d’attestation de remboursement de dette ou de prêtVous avez consenti un prêt en espèces à un particulier ? Téléchargez gratuitement ce modèle d'attestation de remboursement de dette.
https://www.service-public.fr › simulateur › calcul › AttestationHonneur
Modèle de lettre - Attestation sur l'honneur - service-public.fratteste sur l'honneur que [Faits ou circonstances à attester] Fait pour servir et valoir ce que de droit.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R38209
Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers ...Ministère chargé des finances. Permet de faire une reconnaissance de dette entre particuliers. Ce document a une valeur juridique à condition d'être signé par le débiteur. Vous pouvez : Soit...
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R31806
Attestation sur l'honneur (Modèle de lettre) | Service-Public.frAttestation sur l'honneur (Modèle de lettre) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Accéder au modèle de lettre.
https://www.lettres-utiles.com › lettres › attestation-de-remboursement-d-une-dette-719.html
Attestation de remboursement d'une dette - Lettres utilesCe modèle de lettre vous permet de faire une quittance de dette à un ami qui vous a remboursé intégralement. Il annule la reconnaissance de dette établie et respecte les règles du contrat de prêt.
Vidéos
https://www.juristique.org › attestation › modele-attestation-sur-honneur
Modèle attestation sur l’honneur à télécharger gratuitementUne attestation sur l’honneur est une lettre par laquelle une personne physique s’engage par « son honneur » sur le déroulement d’un fait (un témoignage par exemple) ou sa situation personnelle (niveau de ressources par exemple).
https://droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique › guide-vie-pratique › 4391-modele...
Lettre de remboursement anticipé d'un prêt à la consommationCe site vous propose un exemple de lettre pour solder un crédit à la consommation par anticipation, conformément à l'article L. 312-34 du Code de la consommation. Il indique les cas où une indemnité peut être demandée et les modalités de calcul du remboursement.
https://droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique › guide-vie-pratique › 2815...
Attestation sur l'honneur : exemple et modèle de lettre - Droit-financesLe modèle d'attestation sur l'honneur qui suit est un modèle simple et gratuit, librement utilisable dans le cadre de démarches administratives. Sommaire. Exemple d'attestation sur l'honneur. Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur. Forme et mentions obligatoires d'une déclaration sur l'honneur.
https://independant.io › modele › attestation-honneur-note-de-frais
Attestation sur l'honneur de note de frais - independant.ioAttestation sur l’honneur de note de frais. 100% gratuit. Rédigé par un pro. Modèle à jour. Vos salariés se déplacent-ils régulièrement dans le cadre de leur fonction ? Alors vous devrez nécessairement rembourser les dépenses professionnelles associées, afin de respecter les conditions du contrat de travail.
https://www.lettres-utiles.com › lettres › attestation-du-reglement-d-une-dette-par-le...
Attestation de remboursement de dette produite par l'emprunteurVous avez contracté auprès de quelqu'un une dette que vous êtes sur le point de lui rembourser. Vous préparez une lettre d'attestation de paiement qu'il suffira de lui faire contresigner au moment du règlement, afin d'éviter ultérieurement toute contestation ou litige.
