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La charte des droits et devoirs du citoyen françaisEn application de l’article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi.
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Citoyen français : quels sont les droits à connaitre - Justifit.frLe citoyen a des devoirs envers ses compatriotes et la nation tels que le respect de la liberté des autres, l’obligation d’assistance d’une personne en danger, la soumission à la législation en vigueur, l’obligation militaire et le paiement des impôts.
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Connaître vos droits - Justice.frLa loi reconnait à chacun le droit d’être informé sur ses droits et devoirs, afin d’être en mesure de les mettre en œuvre. Pour ce faire, il existe, sur tout le territoire national, des lieux gratuits et confidentiels coordonnés par les conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD).
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Quels sont les différents types de droits des citoyens - vie-publique.frLes droits des citoyens peuvent être répartis en trois catégories : les "droits-libertés" issus, pour la plupart, de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789) consacrent des libertés individuelles ou collectives (liberté d'expression, liberté de manifestation, etc.) ;
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Le citoyen : droits et devoirs- Lycée- EMC - myMaxicoursConnaitre les droits et les devoirs du citoyen. Points clés. Être citoyen en France, c'est d'abord avoir la nationalité : c’est le sentiment d’appartenance à une communauté qui fait du citoyen un membre de la Nation. La nationalité française s’acquiert par le droit du sang, par le droit du sol ou par la naturalisation.
https://www.maxicours.com › se › cours › les-droits-et-devoirs-du-citoyen-et-de-l-adulte
Les droits et devoirs du citoyen et de l'adulte - myMaxicoursAvoir des droits implique de respecter ceux des autres. Les citoyens ont donc des devoirs: respecter autrui (la civilité et le civisme sont la base de toute vie en communauté) ; obéir à la loi;
https://www.schoolmouv.fr › cours › les-droits-et-les-devoirs › fiche-de-cours
Les droits et les devoirs : cours CM1 (et CM2, 6e) - EMC - SchoolMouvNous apprendrons d’abord ce que sont les droits et les devoirs, comment ils ont été obtenus et définis, puis nous nous intéresserons plus particulièrement aux droits et aux codes relatifs aux enfants.
https://www.vie-publique.fr › fiches › 23865-libertes-et-droits-fondamentaux-de-quoi-sagit-il
Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il - vie-publique.frPlusieurs textes recensent les libertés et droits fondamentaux reconnus en France (depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen jusqu'à la Constitution de 1958) et au sein de l'Union européenne.
https://www.conseil-constitutionnel.fr › la-constitution › les-droits-et-libertes
Les droits et libertés - Conseil constitutionnelS'intéresser aux droits et libertés garantis par la Constitution, c'est d'abord situer ces droits et libertés au sein du « bloc de constitutionnalité », c'est-à-dire au sein des normes de valeur constitutionnelle. C'est ensuite envisager les modalités de leur protection.
https://www.vie-publique.fr › fiches › 23856-quel-est-le-statut-juridique-dun-citoyen
Quel est le statut juridique d'un citoyen - vie-publique.frL’essentiel. Les textes législatifs qui découlent de la Constitution de 1958 définissent les conditions d'obtention du statut juridique du citoyen (avoir la nationalité française) et ses implications (jouir d'un certain nombre de droits et être soumis à des devoirs vis-à-vis de la communauté nationale et des autres citoyens).
