Images

Item 1 of 20

https://payfit.com › fr › fiches-pratiques › erreur-paie-employeur

Erreurs de paie de l’employeur : incidences et régularisation - PayFit

Quelles sont les possibles erreurs de fiche de paie en tant qu'employeur ? Quelles sont les actions à effectuer pour la régularisation du salaire après une erreur de l’employeur ? Est-il obligatoire de fournir une attestation de l'employeur pour erreur sur la fiche de paie ? PayFit vous éclaire.

https://www.compta-online.com › erreurs-fiche-de-paie-bulletin-de-salaire-ao939

Vérifier et corriger les erreurs sur la fiche de paie - Compta Online

Les erreurs sur la fiche de paie peuvent être corrigées dans le délai de prescription (délai de 3 ans à compter de la date du bulletin de paie simplifié erroné). Dès lors qu'elles concernent des cotisations patronales, elles sont souvent rectifiées en fin d'année.

https://www.we-paie.com › bulletin-de-salaire-errone-quelles-consequences

Bulletin de salaire erroné : que risquez-vous en tant qu’employeur

Les bulletins de salaire sont soumis à un délai de prescription de 3 ans. Lorsqu’ils sont erronés, ils doivent faire l’objet d’une rectification ; que l’erreur ait engendré un trop-perçu ou un moins-perçu.

https://www.expectra.fr › blog › salaire › comment-se-regle-une-erreur-sur-mon-bulletin-de-paie

Erreur sur mon bulletin de paie : quels sont les recours - Expectra

Bonne ou mauvaise surprise, vous venez de constater une erreur sur votre dernier bulletin de paie ! Qu’elles soient liées à la rémunération des heures supplémentaires ou à un arrêt maladie, les faux pas en la matière sont monnaie courante.

https://www.legalstart.fr › fiches-pratiques › gestion-paie › erreur-fiche-de-paie

Erreur sur une fiche de paie : la solution - Legalstart.fr

Si l’erreur est en votre défaveur, il est important de faire une réclamation d’erreur de fiche de paie auprès de votre employeur pour procéder à la régularisation du salaire d’erreur employeur.

https://juridemarche.fr › blog › reclamation-pour-une-erreur-sur-le-bulletin-de-paie

Réclamation pour une erreur sur le bulletin de paie

La réclamation pour une erreur sur le bulletin de paie est un permet de protéger les droits des salariés. Cet article vous fournira un modèle de courrier, l'explication juridique de cette démarche ainsi que des étapes à suivre pour l'envoi d'une réclamation.

https://ressources.convention.fr › articles › erreur-bulletin-de-salaire-possible-de-rectifier

Rectification par l'employeur du bulletin de salaire

Lorsqu'un employeur se rend compte qu'il a commis une erreur dans le versement du salaire de l'un de ses salariés, dans la mesure où cette erreur se matérialise en un trop-perçu, la Cour de cassation lui reconnaît le droit d'en demander le remboursement au salarié concerné.

https://payfit.com › fr › fiches-pratiques › bulletin-salaire-rectificatif

Bulletin de salaire rectificatif : les démarches - PayFit

Un bulletin de salaire rectificatif est un bulletin de paie qui a été modifié suite à la constatation d’une erreur (qu'elle soit en faveur du salarié ou de l'employeur). Ainsi, le bulletin de salaire rectificatif remplace et annule la fiche de paie antérieurement transmise au salarié.

https://www.lucca.fr › magazine › administration › paie › consequences-erreurs-bulletin-paie

Quelles conséquences en cas d’erreurs sur un bulletin de paie

Que ce soit pour un bulletin dont la forme n’est pas simplifiée ou un bulletin dont les mentions obligatoires seraient manquantes, une amende de 450 euros (pour les personnes physiques) et de 2 250 euros (pour les personnes morales) pour chaque bulletin irrégulier peut être appliquée.

https://combohr.com › fr › blog › regularisation-bulletin-paie

Régularisation du bulletin de paie : mode d’emploi

Si vous avez commis une erreur en défaveur du salarié, vous pouvez proposer une régularisation de la situation sur les prochains bulletins de salaire, ou bien envoyer un bulletin de paie rectificatif.

Recherches associées

1 2 3 4 Suivant

Résultats de Microsoft