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Définitions : constat - Dictionnaire de français Larousse1. Procès-verbal par lequel un huissier procède, à la demande du juge ou d'une personne physique ou morale, à des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter. 2. Examen objectif des résultats d'une action, d'une période, d'une situation ; bilan : Constat d'échec.
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Définition de constat | Dictionnaire français - La langue françaiseObservation et rapport d'un phénomène ou d'une situation donnée. Malgré les relations tendues entre Donald Trump et Justin Trudeau, le commerce bilatéral entre les États-Unis et le Canada a continué de croître. Même constat avec le Québec. — Michel Girard, Les États-Unis.
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constat - Définitions, synonymes, prononciation, exemples | Dico en ...Un constat est un procès-verbal qui décrit un état de fait. Il peut être établi par un huissier, un médical, un syndic, etc. Consultez les synonymes, les combinaisons et les exemples d'usage du mot constat.
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Constat : Définition simple et facile du dictionnaire - L'InternauteUn constat est un procès-verbal établi par un huissier ou un agent de la force publique, ou un fait de reconnaître un état des choses. Découvrez les synonymes, les expressions et les citations avec le mot constat.
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Guide étape par étape pour remplir un constat correctement - WesurUn constat est un document officiel utilisé pour documenter les détails d'un incident. Il s'agit essentiellement d'un formulaire sur lequel les parties impliquées dans l'incident fournissent des informations sur ce qui s'est passé.
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constat / Définition CONSTAT - LE DICTIONNAIREUn "constat" désigne l'action de prendre note ou de faire une observation sur un état de fait ou un événement particulier. Cela implique généralement de recueillir des informations, de les examiner attentivement et de les consigner pour enregistrer les détails essentiels.
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constats - Définitions, synonymes, prononciation, exemples | Dico en ...Ce projet repose sur trois constats : personne n'est inemployable, ce n'est pas le travail qui manque, ce n'est pas l'argent qui manque. Ouest-France, 17/10/2018. Manque de reconnaissance, démotivation : deux constats dus au management.
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constat — Wiktionnaire, le dictionnaire libreconstat \kɔ̃s.ta\ masculin. (Justice) Acte par lequel un officier ministériel, ou un agent de la force publique relate les constatations qu'il a faites, établit la réalité d'un fait.
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CONSTAT : Définition de CONSTAT - Centre National de Ressources ...Un constat est un procès-verbal établi par un huissier ou une personne ayant autorité pour attester un fait. Il peut être judiciaire, médical, administratif, etc.
https://www.dictionnaire-academie.fr › article › A9C3743
constat | Dictionnaire de l’Académie française | 9e éditionUn constat est un acte officiel ou un résultat d’une action. Il peut être dresser par un huissier, un policier, un propriétaire ou un locataire. Découvrez les différents sens et usages du mot constat.
