https://www.dictionnaire-juridique.com › definition › recours.php

D'une manière générale un recours est le fait d'en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d'un droit qui a été méconnu. Les recours peuvent être amiables ou contentieux, et selon l'objet du différend, ils peuvent être civils, ou administratifs.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2474

Le recours gracieux est une réclamation envoyée à l'auteur de la décision contestée (maire, préfet, inspecteur d'académie, etc.). Le recours hiérarchique est une réclamation envoyée au ...

https://www.larousse.fr › dictionnaires › francais › recours

recours. nom masculin. (latin recursus, de recurrere, revenir en courant) 1. Action de recourir à quelqu'un ou à quelque chose : Le recours à des mesures d'urgence. Synonymes : appel - emploi - usage. 2. Personne ou chose à laquelle on recourt : Cet ami est son seul recours. Synonymes : atout - ressource - secours - soutien. 3.

https://dictionnaire.lerobert.com › definition › recours

Définition de recours | nom masculin. Action de recourir (à qqn, qqch.). Le recours à la force. Avoir recours à : faire appel à. recourir (II). Avoir recours à qqn. s'adresser. Il a eu recours à des moyens extrêmes. Ce à quoi on recourt, dernier moyen efficace. ressource. C'est notre dernier recours.

https://www.vie-publique.fr › fiches › 20290-comment-contester-une-decision-de-ladministration

L’essentiel. Un usager en désaccord avec la décision d'une administration peut former : un recours devant le juge administratif (recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de la décision ou recours de plein contentieux, permettant d'autres sanctions).

https://www.litige.fr › definitions › recours-juridique-en-ligne-contentieux

Qu’est-ce qu’un recours juridique ? Les justiciables disposent de recours amiables ou contentieux pour faire valoir leurs droits auprès de leurs adversaires. La conciliation amiable, préalable nécessaire à tout contentieux, permet souvent d’obtenir une résolution du litige sans recours aux tribunaux et d'éviter des procédures ...

https://www.dictionnaire-academie.fr › article › A9R0981

Action par laquelle un plaideur conteste une décision administrative ou judiciaire en demandant un nouvel examen du litige. Former, intenter un recours. Décision susceptible de recours. Voie de recours, appellation générale des moyens juridictionnels permettant de contester une décision de justice.