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Qu’est-ce que la Constitution ? À quoi sert-elle

La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l'ordre sociétal voulu. En particulier, elle consacre des droits et libertés fondamentaux et définit les modalités de leur protection.

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Qu'est-ce qu'une Constitution - vie-publique.fr

Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, le rôle du président de la République...

Qu'est-ce qu'une Constitution - vie-publique.fr

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Constitution : qu’est-ce que c’est ? Définition simple

Une constitution est un texte juridique. Elle présente les règles fondamentales d’un État. En effet, elle définit les institutions d’un État (par exemple, le Parlement, le gouvernement, le président de la République, etc.), et détermine les règles selon lesquelles ces institutions peuvent agir (par exemple : les pouvoirs d’un ...

https://fr.wikipedia.org › wiki › Constitution

Constitution — Wikipédia

La Constitution est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, en tant qu'unité politique d'un espace géographique et humain.

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La Constitution | Conseil constitutionnel

Qu’est-ce que la Constitution ? À quoi sert-elle ? À la différence des Constitutions de nos voisins européens, la Constitution française désigne non pas un seul texte – la Constitution du 4 octobre 1958 , mais un ensemble de textes qualifié par la doctrine de « bloc de constitutionnalité ». En savoir plus

La Constitution | Conseil constitutionnel

https://fr.wikipedia.org › wiki › Constitution_française_du_4_octobre_1958

Constitution française du 4 octobre 1958 — Wikipédia

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-cinq révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues.

https://www.vie-publique.fr › fiches › introduction-au-droit-constitutionnel

Introduction au droit constitutionnel | vie-publique.fr

Qu'est-ce qu'une Constitution ? Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? Pourquoi a-t-on besoin d'une Constitution ? Pourquoi et comment protéger la Constitution ? Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?

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La Constitution - Vidéo | Lumni

La Constitution est l’ensemble des textes juridiques qui définit le rôle du Parlement, du gouvernement et du pouvoir judiciaire. Elle repose sur la Déclaration universelle des droits de l’homme qui date de 1789, qui est intégralement reprise dans le texte de la V e République.

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La Constitution en questions - Conseil constitutionnel

Qu’est-ce que la Constitution ? À quoi sert-elle ?..... 7 Le contenu de la Constitution du 4 octobre 1958 ................................................................ ... 8 Pourquoi tant de Constitutions successives en France ? ......................................................... 9

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Constitution - Page 1 | vie-publique.fr

5 septembre 2024. Comment s'élabore une Constitution ? En démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la Constitution : la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ou la rédaction d’un texte par le Gouvernement ou un comité de spécialistes. Fiche thématique. 20 août 2024.

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