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La loi du 22 août 2021 prévoit des interdictions de louer des logements énergivores selon la classe DPE, à partir de 2023 et jusqu'en 2034. Consultez le calendrier et la liste des logements interdits à la location selon le seuil de consommation en énergie.

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À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, l'interdiction de location s'étendra aux logements de classe G. Ces logements seront alors considérés comme des "passoires thermiques", et leur mise en location sera strictement interdite. 1ᵉʳ janvier 2028 : Entrée en vigueur de l'interdiction de location des logements de classe F

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Le calendrier d'interdiction de location est simplifié pour les DOM-TOM puisqu'il ne se compose que de deux étapes : 1er janvier 2028 : interdiction de louer des logements avec une étiquette énergie G ; 1er janvier 2031 : interdiction de mise en location de logements notés F.

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Découvrez les dates clés pour la location des logements trop énergivores selon le DPE, document obligatoire pour les propriétaires bailleurs. Depuis 2022, les logements classés F ou G sont...

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Le calendrier d’interdiction de location des logements énergivores prévoit plusieurs échéances, en fonction du classement DPE du bien. En résumé : 1er janvier 2023 : G+ ; 1er janvier 2025 : G ; 1er janvier 2028 : F ; 1er janvier 2034 : E .

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C’est en janvier 2023 que les premières passoires thermiques seront exclues du marché locatif. Le calendrier d’interdiction de location s’étend jusqu’à 2034. En voici les différentes...

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Le calendrier des interdictions par classe énergétique. Depuis le 1er janvier 2023, il n’était déjà plus possible de mettre à la location les logements dit "super-passoires" thermiques, soit avec un DPE G+. Un nouveau texte, publié au Journal Officiel le 20 août 2023, vient préciser le calendrier d’interdiction de location selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) et ...

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Les interdictions de locations se rapprochent doucement pour les propriétaires de passoires thermiques. À partir de 2025, ils devront tout d'abord renoncer à louer les biens G, puis F et...