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Quel est le calendrier des interdictions de louer selon le DPE ? De plus en plus de logements énergivores vont être interdits à la location dans les années à venir, conformément aux dispositions de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021.

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Face aux enjeux climatiques, la réglementation concernant la location de biens immobiliers se durcit. Dans cet article, nous nous pencherons sur les implications pour les propriétaires bailleurs des nouvelles normes introduites par la loi Climat & Résilience.

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Le calendrier d'interdiction de location est simplifié pour les DOM-TOM puisqu'il ne se compose que de deux étapes : 1er janvier 2028 : interdiction de louer des logements avec une étiquette énergie G ; 1er janvier 2031 : interdiction de mise en location de logements notés F.

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Que vous soyez locataire ou propriétaire bailleur, cette nouvelle liée au DPE vous concerne : dès le 1er janvier 2024, tous les baux signés à partir de cette date devront afficher le calendrier...

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Le calendrier d’interdiction de location des logements énergivores prévoit plusieurs échéances, en fonction du classement DPE du bien. En résumé : 1er janvier 2023 : G+ ; 1er janvier 2025 : G ; 1er janvier 2028 : F ; 1er janvier 2034 : E .

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Voici les dates clés à retenir : 1ᵉʳ janvier 2023 : les bâtiments classés G+ (consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m²/an) sont interdits à la location ; 1ᵉʳ janvier 2025 : les habitations classées G au DPE sont interdites à la location ; 1ᵉʳ janvier 2028 : c’est au tour des logements classés F d’être interdits à la location ;

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Dès le 1 er janvier 2025, les habitations énergivores que sont les logements classés G au DPE, et qui consomment plus de 420 kWh/m²/an seront également interdites à la location car considérées comme des logements indécents, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons.

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C’est en janvier 2023 que les premières passoires thermiques seront exclues du marché locatif. Le calendrier d’interdiction de location s’étend jusqu’à 2034. En voici les différentes ...

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Interdiction à la location des logements classés F au 1er janvier 2031. Si le logement ne respecte pas le seuil de DPE minimal requis, le locataire est en droit de saisir un juge, qui peut alors imposer les travaux de rénovation, selon la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs.