https://www.legalplace.fr › guides › licenciement-faute-grave

Quelle est la procédure de licenciement pour faute grave ? La procédure de licenciement se décompose en 3 étapes : La mise à pied conservatoire du salarié ; La convocation du salarié à un entretien préalable : La notification du licenciement pour faute grave. Etape n°1 : mise à pied conservatoire

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2839

Le salarié peut-il se faire assister lors de l'entretien ? Quel délai doit respecter l'employeur avant d'envoyer la lettre de licenciement ? L'employeur peut-il préciser les motifs du...

https://www.cabinet-avocats-langlet.fr › les-delais-en-cas-de-licenciement-pour-faute-grave

Ce site explique les règles du licenciement pour faute grave, qui implique le départ immédiat du salarié sans préavis. Il détaille les types de fautes, les délais de prescription et de rupture du contrat, et les recours possibles.

https://www.assistant-juridique.fr › licenciement_faute.jsp

Le licenciement pour faute grave est une procédure de licenciement pour faute qui entraîne le départ immédiat du salarié fautif, sans indemnité de licenciement ni indemnité compensatrice de préavis. Guide à télécharger.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1137

Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont...

https://www2.liaisons-sociales.fr › 510-41-licencier-pour-faute-grave-comment-proceder

Ce site explique les six étapes du licenciement pour faute grave, de la vérification des faits à l'organisation du départ du salarié. Il donne des exemples de documents, de convocations et de compte-rendus.

https://travail-emploi.gouv.fr › la-procedure-en-cas-de-licenciement-pour-motif-personnel

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d’une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise : convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ; rédiger et lui envoyer une lettre de licenciement ...

https://travail-emploi.gouv.fr › droit-du-travail › la-rupture-du-contrat-de-travail › ...

Sauf faute grave ou lourde, un préavis doit être observé d’une durée au moins égale à : un mois, si l’ancienneté du salarié est comprise entre 6 mois et 2 ans, deux mois, pour une ancienneté de 2 années ou plus.