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Démarches et outils. Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 14 juin 2024 -...

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Faites votre simulation des délais de rétractation et d'homologation à respecter. La loi prévoit la possibilité, pour l'employeur comme pour le salarié, de se rétracter dans un délai de 15 jours calendaires (tous les jours comptent).

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Lorsque l’employeur et le salarié conviennent de rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie dans le cadre d’une rupture conventionnelle, la procédure spécifique suivante doit être respectée. À noter : Le code du travail numérique propose un simulateur d’indemnité de rupture conventionnelle.

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Rupture-conventionnelle. Vous vous demandez combien de temps prend une rupture conventionnelle et quelles sont les étapes à suivre pour ne rien oublier ? Découvrez le calendrier précis de cette procédure de façon à respecter les délai et éviter tout litige . 🌟.

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Le montant de l'indemnité peut être estimé en utilisant le simulateur de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : Calculer le montant de l'indemnité de rupture ...

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Ce simulateur permet d’estimer le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Vous aurez besoin d’informations telles que les dates d’entrée et de sortie de l’entreprise et le montant des derniers salaires.

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jours calendaires : tous les jours de la semaine, sans exception. jours ouvrables : tous les jours, à l’exclusion du dimanche et des jours fériés légaux chômés. Portail Internet avec assistance et saisie en ligne et télétransmission. www.teleRC.travail.gouv.fr .

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Le service de saisie d'une demande d' homologation de rupture conventionnelle individuelle Information sur la rupture conventionnelle Mon interlocuteur en région

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A l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une «indemnité spécifique de rupture conventionnelle» dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur :