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Calendriers des paiements de la TVQ et de la TPS/TVH. Vous devez payer, dans le délai qui s'applique à votre période de déclaration, la TPS et la TVQ que vous avez perçues. La date de réception d'un paiement est la date où nous le recevons ou celle où une institution financière le reçoit.

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Si vous avez produit votre déclaration de revenus et que vous avez droit au crédit pour la TPS/TVH, l'Agence vous enverra votre premier versement à la date du versement qui suit votre 19e anniversaire.

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La fréquence des versements du crédit d'impôt pour solidarité dépendra du montant déterminé pour la période de versement, qui s'échelonnera de juillet 2024 à juin 2025. Nous vous communiquerons le montant de votre crédit d'impôt et les renseignements pris en compte pour le calculer.

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Calendriers des paiements. TVQ et TPS/TVH - Remises mensuelles. Une mission. Des actions. Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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Dates d’échéance pour la production et le paiement. Du 1er juin au 31 mai. Le 31 août. Annuellement (avec date de fin d’exercice du 31 décembre) : Vous avez jusqu’au 15 juin qui suit la fin de votre période de déclaration pour produire votre déclaration de TPS/TVH.

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2022-10-11. TPS/TVH - Renseignements pour savoir comment effectuer les versements (paiements) de la TPS/TVH due et les paiements par acompte provisionnel.

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Sélectionnez la fréquence, la date du paiement et le compte à utiliser pour le retrait et validez. Formulaires disponibles pour les entreprises du Québec. Gouvernement du Québec. Retenues et cotisations de l’employeur (formulaires TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3, TPZ-1015-R.14.4)