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Lors du décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité) ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 9 273,60 € en 2024 (20 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

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Le capital décès est une aide financière versée par la Sécurité sociale destinée à couvrir les frais liés au décès et à soutenir financièrement les personnes qui étaient à la charge du défunt....

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Le capital décès est versé sous certaines conditions. Effectivement, si le défunt était titulaire d'une pension d'invalidité dans les trois mois précédant son décès, le droit au capital décès est ouvert. Ensuite, il faut savoir si sa mère peut y prétendre.

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Une personne peut bénéficier d'une pension d'invalidité de veuf (ve) au décès de son époux (se) salarié (e), sous conditions d'âge et d'invalidité.

https://www.ameli.fr › entreprise › vos-salaries › montants-reference › capital-deces

Le versement du capital décès est établi par l’Assurance Maladie si le défunt était dans l'une des situations suivantes pendant les 3 mois précédant son décès : il exerçait une activité salariée ; il percevait une indemnisation par Pôle emploi ; il était titulaire d'une pension d'invalidité ;

http://lacipav.fr › capital-deces

En contrepartie des cotisations versées auprès de l'Urssaf au titre de l'invalidité-décès, le régime de prévoyance de la Cipav garantit le versement à vos proches d’un capital au moment de votre décès. Les bénéficiaires prioritaires du capital décès sont votre conjoint et vos enfants.

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Copier le lien. Vous reprenez une activité ? Votre santé évolue ? Vous déménagez ? Vous changez de banque ? Des démarches doivent être réalisées auprès de l’Assurance Maladie. Tour d’horizon des différentes situations que vous pouvez rencontrer lorsque vous bénéficiez d'une pension d'invalidité. Tout déplier.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R1442

Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès. Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05. Accéder au...

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Pour un salarié, le capital décès, fixé par décret et revalorisé chaque année, est forfaitaire : son montant est de 3 476 € (au 1er avril 2021). Pour un travailleur indépendant, artisan ou commerçant cotisant non retraité ou bénéficiaire d’une pension d'invalidité, le capital décès s’élève à 8 227,20 € en 2021 (20 % du ...