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Un proche est décédé | Service-Public.frTout salarié peut obtenir un congé en cas de décès d'un membre de sa famille, sans condition d'ancienneté.
En cas de décès, le devenir d'un compte bancaire varie suivant le type de compte concerné (compte individuel, compte joint ou compte indivis).
Les frais d'obsèques sont prélevés sur la succession du défunt. Si le solde est insuffisant, les héritiers sont tenus de payer, même en cas de renonciation.
La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est à l'établissement de s'en occuper.
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Après un décès : démarches à effectuer et organismes à prévenirLa déclaration en mairie vous permettra d’obtenir immédiatement l’acte de décès. Vous pourrez ensuite demander une copie intégrale à tout moment et sans avoir à fournir de justificatifs via le service en ligne dédié (démarche gratuite).
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Décès en France - Registre des personnes décédées en France depuis 1970Registre des personnes décédées en France depuis 1970. Moteur de recherche pour la généalogie dans la base de données Insee de plus de 28 millions de résultats.
https://www.ameli.fr › assure › remboursements › pensions-allocations-rentes › deces-proche
Décès d'un proche : démarches et capital décès | ameli.fr | AssuréPour vous aider dans la période difficile du décès d'un proche, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches de remboursement des derniers frais de santé du défunt. Dans certains cas, un capital décès peut être versé.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1444
Acte de décès : demande de copie intégrale | Service-Public.frLa demande d'un acte de décès est gratuite et peut se faire sur internet, que vous résidiez en France ou à l'étranger.
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Déclaration de décès - Service-public.frLa déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est à l'établissement de s'en occuper.
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MSA - Ma situation - J'ai perdu un proche - MSA_FRVous êtes confronté au décès de votre conjoint ou de l'un de vos proches affilié à la MSA ? Nous vous accompagnons pour vous informer sur vos droits et vous aider dans les démarches à accomplir. Comment déclarer le décès auprès de la MSA ? Quelles conséquences sur vos droits ? Comment demander le capital décès ou une ...
https://www.macif.fr › ... › particuliers › les-moments-cles › je-perds-un-proche › demarches-deces
Quelles démarches administratives après le décès d’un ... - MACIFQue faire en cas de décès ? Quelles sont les formalités urgentes ? Qui prévenir en cas de décès ? Et dans quel délai faire la déclaration de décès ? Avec nos conseils et nos produits dédiés, on vous accompagne pour gérer toutes les démarches décès à effectuer suite à la perte d’un proche.
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Démarches et droits en cas de décès – L'Assurance retraiteRetrouvez les démarches nécessaires sur le site service-public.fr, que la personne décédée soit votre parent, votre enfant, votre époux, votre conjoint, etc. Vous aurez la liste de tous les organismes à contacter, qui peut réaliser les démarches et dans quel délai.
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Décès d'un proche : quelles sont les démarches à accomplir - LCLVous pouvez déclarer le décès d’un proche en ligne à certains organismes sociaux. En tant qu’ayant-droit du défunt, vous pouvez demander le versement d’un capital décès, d’une rente ou d’une allocation sous certaines conditions.
