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Armes : à quoi correspondent les différentes catégoriesLes armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction, autorisation,...
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › N287
Armes - Service-public.frLes armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à...
https://www.blog-armurerie.fr › legislation › la-classification-des-armes-en-france
La classification des armes en France - Blog ArmurerieDans la catégorie A, on retrouve certaines armes à feu et toutes les armes de guerre, que l’on distingue en deux sous-catégories: A1. Armes à feu camouflées sous forme d’un autre objet; Armes à feu de poing : Capacité > 20+1; Système alimentation arme de poing > 20; Armes à feu d’épaule :
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2242
Armes à feu et matériels de guerre de catégorie AIl s'agit d'armes à feu (catégorie A1) et de matériels de guerre (catégorie A2). Cette page présente les principales règles à connaître sur les armes classées en catégorie A.
https://www.justifit.fr › b › guides › droit-penal › francais-armes-a-feu
La législation française sur les armes à feu - Justifit.frLes sanctions infligées dépendent de la catégorie de l’arme et du nombre des personnes ayant commis l’infraction. Il existe quatre catégories d’armes à feu : A, B, C et D.
https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000025503132 › LEGISCTA...
ARMES ET MUNITIONS (Articles L311-2 à L317-12) - LégifranceUn décret en Conseil d'Etat détermine les matériels de guerre, armes, munitions, éléments, accessoires et opérations industrielles compris dans chacune de ces catégories ainsi que les conditions de leur acquisition et de leur détention.
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https://www.armement.defense.gouv.fr › ... › classement › materiels-de-guerre-armes
Matériels de guerre, armes à feu, munitions et leurs éléments de ...Catégorie A2 : matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments interdits à l’acquisition et la détention (sauf exception), dont les activités de fabrication, de commerce et d’intermédiation sont soumises à autorisation (AFCI).
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr › ... › sciences-physiques › les-armes-a-feu
Les armes à feu - PJGN - Gendarmerie nationaleLes armes à feu sont des mécanismes qui reposent sur leur capacité à exploiter l’énergie d’une explosion. La finalité d’une arme à feu est d’expulser un projectile du mécanisme avec des caractéristiques physiques précises telles que la vitesse, la portée ou l’équilibre gyroscopique.
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr › gendinfo › actualites › 2022 › presentation-du...
Présentation du nouveau système français d’information sur les armes ...Il permet l’instruction des demandes des professionnels (demande d’agrément armurier de catégorie C), des usagers (autorisations de détention, carte de collectionneur, carte européenne d’arme à feu…), ainsi que la gestion des dessaisissements (injonctions préfectorales).
https://www.armement.defense.gouv.fr › ... › armes-feu
Armes à feu - armement.defense.gouv.frLe Service centrale des armes (SCA) du ministère de l'Intérieur à mis en place le Référentiel général des armes (RGA). Cette bibliothèque numérique accessible en ligne et évolutive, indique, pour chaque type d'arme, ses caractéristiques techniques et son classement administratif : https://www.sca-rga.interieur.gouv.fr/
