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https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F31877
Armes : à quoi correspondent les différentes catégoriesLes armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction,...
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › N287
Armes - Service-public.frLes armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à...
https://www.blog-armurerie.fr › legislation › la-classification-des-armes-en-france
La classification des armes en France - Blog ArmurerieEn France, les armes sont classées en 4 catégories différentes, de A à D, par rapport à leur niveau de dangerosité. En fonction de la catégorie, les lois concernant l’achat et la détention d’arme varient. Retrouvez tout le détail de la classification des armes dans cet article.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2242
Armes à feu et matériels de guerre de catégorie AIl s'agit d'armes à feu (catégorie A1) et de matériels de guerre (catégorie A2). Cette page présente les principales règles à connaître sur les armes classées en catégorie A. Tout...
https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000025503132 › LEGISCTA000029655033
ARMES ET MUNITIONS (Articles R311-1 à R317-14) - LégifranceRubrique 2 : Les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat, qui sont classés en catégorie A2, sont les suivants : 1° Armes à feu à répétition automatique, leurs éléments spécifiquement conçus pour elles ...
https://www.justifit.fr › b › guides › droit-penal › francais-armes-a-feu
La législation française sur les armes à feu - Justifit.frLa législation française classe les armes à feu en quatre catégories (A, B, C et D) suivant leur niveau de dangerosité. Les armes de catégories A et B sont soumises à autorisation, l’acquisition et la détention des dispositifs de catégorie C doivent être déclarées auprès d’un armurier ou d’un courtier et les armes ...
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https://sites.service-information-publique.fr › vias › guide-professionnels › F31877.html
Armes : à quoi correspondent les différentes catégoriesTableau des principaux types d'armes classés par catégories. Armes. Catégorie. Régime administratif applicable. Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet + éléments et munitions de ces armes. Catégorie A-1. Détention interdite sauf autorisation particulière.
https://www.chasseurdefrance.com › wp-content › uploads › 2020 › 06 › Reglementation_Armes.pdf
Les armes de chasse : la règlementation - Fédération Nationale des ...1°Etre en possession de la carte européenne d'arme à feu mentionnant cette ou ces armes ; 2°Les chasseurs, titulaires du permis de chasser, peuvent détenir trois armes de chasse de la catégorie C et cent cartouches par arme ; 3°Les tireurs sportifs peuvent détenir jusqu'à six armes des catégories A, B, et C et leurs systèmes
https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000025503132 › LEGISCTA000029655041
Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions ...Rubrique 2 : Les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat, qui sont classés en catégorie A2, sont les suivants : 1° Armes à feu à répétition automatique, leurs éléments spécifiquement conçus pour elles ...
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr › ... › sciences-physiques › les-armes-a-feu
Les armes à feu - PJGN - Gendarmerie nationaleLes différents types d’arme. Bien qu’il existe une quantité importante de types d’arme ou de mécanismes plus ou moins artisanaux, il est possible de classer les armes selon plusieurs grandes familles : classification armes à feu. Classification schématique des armes à feu. Les armes de poing.
