https://www.service-public.fr › simulateur › calcul › 11531

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 11531*03 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R18387

Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 11531*03. Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles. Par exemple : un...

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaireSignaletiqueConsulter.do

Ce formulaire permet d'obtenir la rectification d'une erreur ou omission contenue dans un acte d'état civil. Il faut le remplir et le joindre aux pièces justificatives par voie postale.

https://demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfa-11531-01-demande-de...

Que vous soyez concerné par une inexactitude sur votre acte de naissance, un acte de reconnaissance, un acte de mariage, ou même un acte de décès, ce formulaire vous permettra de régulariser votre situation en correctant les informations incorrectes.

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_11531.do

Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Article 99-1 du code civil, articles 1046, 1046-1 et 1047 du code de procédure civile)

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › getNotice.do

La demande de rectification d’un acte de l’état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen du formulaire cerfa 11531 « demande de rectification d’une erreur ou d’une omission...

https://www.boulognebillancourt.com › fileadmin › user_upload › Cerfa_rectification_etat...

Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil. (Articles 99-1 du code civil, articles 1046, 1046-1 et 1047 du code de procédure civile) Nous vous invitons à lire attentivement la notice n° 51206 avant de remplir ce formulaire.

https://demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfa-11531-01-demande-de...

Le formulaire Cerfa n°11531*01 est un outil essentiel pour la rectification des erreurs dans les actes d'état civil. Une fois remplie correctement et accompagnée de toutes les pièces justificatives, cette demande permet de s’assurer que vos documents officiels reflètent exactement votre situation.

https://www.cours-appel.justice.fr › sites › default › files › 2018-05 › cerfa_11531-01-1.pdf

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires de ce formulaire.