https://www.service-public.fr › simulateur › calcul › 11531

Ce service vous permet de remplir le formulaire Cerfa 11531*03 pour demander la rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle dans un acte de l'état civil. Vous devez indiquer...

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R18387

Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 11531*03. Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles. Par...

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1177

Si vous constatez une erreur ou un oubli sur votre acte de naissance, de mariage ou de décès, vous pouvez demander sa rectification. Suivez les étapes, les justificatifs et les délais selon...

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaireSignaletiqueConsulter.do

Ce formulaire permet de demander la rectification d'une erreur ou omission matérielle dans un acte d'état civil. Il faut le télécharger, le remplir et l'envoyer par courrier avec les...

https://demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfa-11531-01-demande-de...

Le formulaire Cerfa 11531 03 permet de demander la correction d'une erreur ou d'une omission matérielle dans un acte d'état civil français ou d'un ressortissant français. Il faut fournir les informations nécessaires, les documents justificatifs et l'adresser à la mairie ou au procureur compétent.

https://demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfa-11531-01-demande-de...

Téléchargez le document officiel Cerfa 11531 03 pour demander la correction d'une erreur ou d'une omission matérielle sur votre acte de naissance, de mariage, de décès ou de reconnaissance. Suivez les instructions pour remplir le formulaire et joindre les pièces justificatives nécessaires.

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › getNotice.do

Ce formulaire vous permet de demander la correction d'une erreur ou d'une omission matérielle dans un acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès. Il faut joindre les copies...

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_11531_03.do

Téléchargez le formulaire cerfa_11531_03 pour demander la rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle dans un acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès....

https://www.cours-appel.justice.fr › sites › default › files › 2018-05 › cerfa_11531-01-1.pdf

Précisez la ou les rectifications à apporter à l'acte : Indiquez les motifs justifiant cette demande : le : / / Votre demande doit être remise ou adressée : - Pour les actes établis en France, à la mairie du lieu où l'acte a été dressé ou transcrit.

https://www.boulognebillancourt.com › ... › user_upload › Cerfa_rectification_etat-civil.pdf

Téléchargez le formulaire cerfa 11531*03 pour demander la rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle dans un acte de l'état civil. Suivez les instructions et les pièces à joindre selon le lieu et le type d'acte.