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https://info.doctolib.fr › blog › certificat-deces

Certificat médical de décès 2023 : Téléchargez le PDF | Doctolib

Le certificat de décès est un document officiel rempli par le médecin en charge du décès. Il existe deux formulaires selon l'âge du défunt et il peut être déclaré en ligne via l'application CertDC.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1444

Acte de décès : demande de copie intégrale | Service-Public.fr

Vous voulez demander un acte de décès en ligne ? Ce site vous explique comment le faire, que vous soyez en France ou à l'étranger. Vous y trouverez aussi des informations sur la copie intégrale, la validité et la contestation d'un acte de décès.

https://www.conseil-national.medecin.fr › ... › pratique › modeles-certificats-deces

Modèles de certificats de décès - Conseil National de l'Ordre des ...

Il existe deux modèles de certificat de décès validés par le ministère de la Santé et des Solidarités. Le premier concerne les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne les décès à partir du vingt-huitième jour.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R42838

Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service-public.fr

Ce service gratuit vous permet de demander un acte de décès d'une personne de nationalité française née en France ou dans les DOM-TOM. Vous devez vous connecter avec FranceConnect et le document est envoyé par courrier.

https://cepidc.inserm.fr › causes-medicales-de-deces › certification-electronique-des-deces

Certification électronique des décès | CépiDc - Inserm

Les médecins peuvent rédiger les certificats de décès en ligne avec l'application CertDc. Cette certification permet de transmettre les causes médicales de décès à l'Inserm et de produire des indicateurs d'alerte et des statistiques de mortalité.

https://sante.journaldesfemmes.fr › fiches-sante-du-quotidien › 2723923-certificat-de...

Certificat de décès : en ligne, papier, comment l'obtenir

Le certificat de décès est un document officiel rédigé par un médecin après le décès d'une personne. Il peut se présenter sous forme d'un imprimé bleu ou sous forme électronique. Découvrez les démarches pour l'obtenir et les informations qu'il contient.

Certificat de décès : en ligne, papier, comment l'obtenir

https://www.funeraire-info.fr › formalites-deces › certificat-deces

Certificat de décès : tout ce que vous devez savoir sur ce document

Le certificat de décès est établi par un médecin et il atteste de la mort d'un proche. Il sert à transporter le corps, à obtenir l'acte de décès et à effectuer les démarches administratives.

Certificat de décès : tout ce que vous devez savoir sur ce document

https://www.grand-est.ars.sante.fr › declarer-un-deces-1

Déclaration certificat de décès - Santé.fr

Ce site explique comment déclarer un décès en ligne avec CertDC, une application web ou mobile. Il ne permet pas d'imprimer un certificat de décès, mais de le transmettre à Santé publique France et aux ARS.

Déclaration certificat de décès - Santé.fr

https://www.normandie.ars.sante.fr › media › 125238 › download

CERTIFICAT DE DÉCÈS - Santé.fr

Ce document explique comment rédiger et transmettre un certificat de décès dématérialisé ou papier en Normandie. Il s'adresse aux infirmiers diplômés d'état (IDE) volontaires et formés pour cette tâche.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F16507

Un proche est décédé - Service-public.fr

Ce document permet d’officialiser le décès d’une personne. Le certificat de décès est obligatoire pour déclarer le décès à la mairie et organiser les obsèques.