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Demande de certificat ou de copie d'acte effectuée en ligneEffectuer une demande de certificat ou de copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès au moyen du service en ligne DEClic! - Demande de certificat et de copie d'acte. À qui s'adresse le service: À vous si . vous avez un accès à Internet; vous avez ou vous pouvez obtenir un identifiant clicSÉQUR. Avantages
Vous pouvez commander un certificat ou une copie d’acte dans les bureaux de Services Québec lister ci-dessous . Notez que seul le service de demande de certificat ou de copie d’acte est offert dans les bureaux de Services Québec et qu’il est impossible d’effectuer une demande de copie d’acte de naissance primitif à ces emplacements.
La demande de certificat à l'aide d'un numéro d'accès rapide et sécuritaire (NARS) s'effectue en 3 étapes faciles : Entrez votre NARS*. Commandez vos documents. Payez en ligne. J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation. Ce service s’adresse à vous, si :
Tarifs et délais de traitement pour l'obtention d'un certificat et d'une copie d'acte. Vous devez tenir compte de l'inscription d'un événement au registre de l'état civil si l'événement est récent. Ce n’est qu’une fois l’inscription faite qu’il nous est possible de traiter votre demande de certificat, de copie d'acte ou d'attestation concernant cet événement.
Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.
Une demande de certificat et de copie d'acte effectuée en ligne ne peut être modifiée ou annulée. Depuis le 1 juin 2022, tous les actes de l’état civil sont dressés en français au registre de l’état civil.
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Trois façons de commander un certificat ou une copie d'actVous pouvez commander un certificat ou une copie d'acte de l'une des façons suivantes : en ligne; par la poste; à un comptoir de services au moyen du service en ligne DE Clic! Comptoir. Le coût d'un certificat ou d'une copie d'acte varie selon le mode de transmission de la demande et le type de traitement choisi.
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Certificat et copie d'acte - Gouvernement du QuébecLe certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.
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Demande de certificat et de copie d'acte - Gouvernement du QuébecUne demande de certificat et de copie d'acte effectuée en ligne ne peut être modifiée ou annulée. Depuis le 1 juin 2022, tous les actes de l’état civil sont dressés en français au registre de l’état civil.
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clicSÉQUR – Citoyens - clicSÉQUR - Citoyens - Gouvernement du QuébecQu'est-ce que clicSÉQUR? Quelle est la configuration minimale recommandée pour utiliser clicSÉQUR? À qui s'adresse clicSÉQUR? Comment créer un compte clicSÉQUR? Est-ce que j'ai déjà un compte clicSÉQUR? Quels sont les services auxquels clicSÉQUR permet d'accéder? Comment gérer mon compte clicSÉQUR? Le service clicSÉQUR est-il ...
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Demande de certificat et de copie d'acte à l'aide du numéro d'accès ...La demande de certificat à l'aide d'un numéro d'accès rapide et sécuritaire (NARS) s'effectue en 3 étapes faciles : Entrez votre NARS*. Commandez vos documents. Payez en ligne. J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation. Ce service s’adresse à vous, si :
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Confirmation de l'inscription de la naissance au registre de l'état ...À la suite de l'inscription de la naissance de votre enfant, vous recevrez une lettre confirmant l'inscription de celle-ci au registre de l'état civil du Québec. À la réception de cette lettre, vous pourrez commander un certificat ou une copie d'acte de naissance au nom de l'enfant.
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Quels sont les services auxquels clicSÉQUR permet d'accéder?Votre compte clicSÉQUR vous permet d’accéder aux services en ligne des ministères et organismes suivants : Services en ligne. Identité vérifiée par : Autorité des marchés financiers. Services en ligne. Conseil des arts et des lettres du Québec. Mon dossier CALQ.
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Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extraitSi vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. C'est gratuit.
https://educaloi.qc.ca › capsules › lacte-de-naissance
La déclaration et l'acte de naissance - ÉducaloiPour prouver que vous êtes bien le parent de votre enfant aux yeux de la loi, vous pouvez utiliser deux documents : le certificat de naissance ou la copie d’acte de naissance. Le certificat de naissance est un résumé de l’acte de naissance.
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