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Certificat de travail - Service-public.frTout déplier. Qu'est-ce que le certificat de travail ? Quelles sont les mentions obligatoires sur le certificat de travail ? Quelles sont les mentions interdites sur le certificat de travail ?...
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Fin de contrat : documents à remettre au salariéÀ la fin du contrat de travail, l'employeur remet au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R49377
Modèle de certificat de travail (Modèle de lettre) - Service-public.frCe document doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la...
https://travail-emploi.gouv.fr › droit-du-travail › la-rupture-du-contrat-de-travail › ...
Rupture du contrat de travail : les documents obligatoiresL'employeur remet au salarié un certificat de travail de l'emploi occupé par le salarié, un reçu pour solde de tout compte et une attestation pour Pôle Emploi.
https://www.saisirprudhommes.com › fiches-prudhommes › le-certificat-de-travail-les...
Le certificat de travail : les mentions obligatoires - Saisir Prud’HommesL’employeur peut remettre le certificat de travail au salarié avant la fin du préavis en indiquant la date de cessation de ces fonctions. Le certificat doit mentionner certaines mentions obligatoires (article D1234-6 code du travail) :
https://www.urssaf.fr › ... › gerer-la-fin-du-contrat-de-trava › documents-fin-contrat.html
Particulier employeur : les documents à remettre à la fin du contrat ...À la fin du contrat de travail, vous devez fournir à votre salarié : un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation employeur pour justifier de son emploi.
https://emploi.lefigaro.fr › ... › 785-certificat-de-travail-comment-l-obtenir
Certificat de travail : comment l'obtenir - Figaro EmploiCe document a une valeur réglementaire : l'employeur doit obligatoirement le rédiger et il comporte des mentions obligatoires. Il peut être demandé par un nouvel employeur, pour faire valoir ses...
https://payfit.com › fr › fiches-pratiques › delai-remettre-document-fin-contrat
Délai pour remettre les documents de fin de contrat - PayFitÀ l’occasion de la fin du contrat de travail, l’employeur a pour obligation de remettre les documents de fin de contrat au salarié à savoir le certificat de travail, le solde de tout compte, l’attestation Pôle emploi et l’état récapitulatif de l’épargne salariale, s’il existe.
https://www.editions-tissot.fr › ... › remise-tardive-du-certificat-de-travail-quelle-sanction
Remise tardive du certificat de travail : quelle sanction - Editions TissotCertificat de travail : les risques d’une remise tardive. Le certificat de travail doit être remis au salarié à l’expiration du contrat, c’est-à-dire à la date de la rupture définitive de son contrat (Code du travail, art. L. 1234–19).
https://www.justifit.fr › b › guides › droit-travail › certificat-de-travail
Le certificat de travail - Justifit.frLe certificat de travail est délivré obligatoirement au salarié après un licenciement, une démission, une fin de CDD, un départ en retraite…, et quel que soit le type du contrat.
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