https://www.ameli.fr › assure › sante › certificat-medical-quand-et-pour-qui

Beaucoup de consultations chez le médecin ont pour but d'obtenir un certificat médical. Une grande partie de ces certificats sont inutiles, c'est-à-dire imposés par aucune loi. Panorama des situations dans lesquelles le certificat médical est obligatoire et celles dans lesquelles il ne l'est pas.

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Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)

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En fonction des résultats, un certificat médical peut être nécessaire (loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, art. 101, et décret du 18 mai 2021). Un certificat médical annuel est requis pour les disciplines à contraintes particulières.

https://sante.gouv.fr › IMG › pdf › 331_annexe_certifs_medicaux.pdf

Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients. Le certificat médical peut être exigé, par exemple, pour constater : une maladie contagieuse ; un décès ; un handicap ; des lésions et traumatismes.

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Téléchargez les formulaires utiles à vos démarches sur ameli. Vous pouvez retrouver l'ensemble des formulaires utiles à vos démarches dans la rubrique « formulaires » d'ameli.fr. Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ? Contactez votre caisse.

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Quels sont les certificats médicaux obligatoires ? Ce sont les certificats prévus par la réglementation. Exemples : Certificats de santé de l’enfant; Certificats de Vaccinations obligatoires; Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle

https://www.monparcourshandicap.gouv.fr › aides › le-depot-du-dossier-et-le-traitement-de...

Le dossier de demande est constitué de documents obligatoires (formulaire de demande, certificat médical, justificatif d’identité, justificatif de domicile) et de documents facultatifs. Qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement, toute demande auprès de votre MDPH nécessite de transmettre un dossier complet. Sommaire.

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Fiche signalétique du Formulaire n°15695*01. Certificat médical destiné à joindre à une demande auprès de la MDPH. (446 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour...

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Accéder au formulaire. Vérifié le 10 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À qui transmettre ce formulaire ? Quelle est votre ville ou code postal ?...