https://www.ameli.fr › assure › sante › certificat-medical-quand-et-pour-qui

Beaucoup de consultations chez le médecin ont pour but d'obtenir un certificat médical. Une grande partie de ces certificats sont inutiles, c'est-à-dire imposés par aucune loi. Panorama des situations dans lesquelles le certificat médical est obligatoire et celles dans lesquelles il ne l'est pas.

https://www.conseil-national.medecin.fr › medecin › exercice › rediger-certificat-medical

Quels sont les certificats médicaux obligatoires ? Ce sont les certificats prévus par la réglementation. Exemples : Certificats de santé de l’enfant; Certificats de Vaccinations obligatoires; Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle

https://www.ameli.fr › ... › certificat-medical-quand-et-pour-qui

Libre choix de la fédération qui fixe les modalités de demande de certificat médical. Exemples : tennis : certificat médical non requis ; football, équitation, basketball, judo : certificat médical valable 3 ans obligatoire. Un certificat médical annuel est obligatoire pour les disciplines à contraintes particulières*.

https://sante.gouv.fr › IMG › pdf › 331_annexe_certifs_medicaux.pdf

Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients. Le certificat médical peut être exigé, par exemple, pour constater : une maladie contagieuse ; un décès ; un handicap ; des lésions et traumatismes.

https://www.conseil-national.medecin.fr › ... › cnom_tableau_certificats_medicaux_majeurs.pdf

Vous trouverez, ci-dessous, un tableau détaillé des différents types de certificats médicaux prévus par des textes législatifs et règlementaires ainsi que des demandes fréquentes de certificats médicaux qui n’ont pas de fondement juridique. Cette liste n’est pas exhaustive et fera l’objet d’actualisations. 7. Aptitude/Inaptitude. 8.

https://www.ordre-medecins.org › les-certificats-medicaux

A faire. • Le certificat médical doit être justifié (vérifier que la demande du patient est légitime et que le certificat sera utile). • Le médecin doit être compétent quant au contenu rédactionnel. • Examen soigneux et attentif du patient. • Ecrire lisiblement l’identité du médecin signataire.

https://www.weblex.fr › articles › redaction-d-un-certificat-medical-ce-qu-il-faut-savoir

Les certificats médicaux obligatoires. Il s’agit des certificats prévus par la Loi : certificat de naissance et de décès ; certificat de santé de l’enfant ; certificats de vaccinations ; certificats destinés à obtenir des avantages sociaux (maternité, maladie, etc.) ; accident de travail ; maladie professionnelle ;