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Certificat médical : dans quels cas et pour qui est-il obligatoire - ameliBeaucoup de consultations chez le médecin ont pour but d'obtenir un certificat médical. Une grande partie de ces certificats sont inutiles, c'est-à-dire imposés par aucune loi. Panorama des situations dans lesquelles le certificat médical est obligatoire et celles dans lesquelles il ne l'est pas.
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Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfantUn certificat médical n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige ; il ne se justifie que s’il a une raison médicale.
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Certificat médical : dans quels cas et pour qui est-il obligatoire - ameliLe certificat médical délivré par le médecin traitant n’est pas requis et n’a aucune valeur médicale. Il appartient au médecin du travail de constater l’inaptitude à exercer une ou plusieurs des tâches existantes dans l’entreprise (art. L. 1226-2 et suivants du Code du travail).
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Absence scolaire : certificat médical obligatoire ou pas - MaFamilleZenS’il est « obligatoire d’informer l’établissement par oral dans un premier temps », Valérie Piau le confirme, « il n’y a pas d’obligation de fournir un justificatif médical » pour cette absence. Et si un professeur exige un certificat, sachez qu’il n’en a aucun droit.
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Les certificats médicaux - Conseil National de l'Ordre des MédecinsQuels sont les certificats médicaux obligatoires ? Ce sont les certificats prévus par la réglementation. Exemples : Certificats de santé de l’enfant. Certificats de Vaccinations obligatoires. Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle.
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Les certificats médicaux - Ministère du travail, de la santé et des ...Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire. Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients.
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Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sportPour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.
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Certificat médical : définition, prescription et validité - CapitalAucune obligation. Lors de l’embauche, le salarié n’a aucune obligation de fournir un certificat médical. Il devra, en revanche, se soumettre à une visite médicale au cours de sa période...
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Certificat médical : comment l'obtenir ? | LiviLe certificat médical est un document officiel rédigé par un médecin après examen du patient. Il sert à justifier de l’état de santé d’une personne, et peut être utilisé à la fois pour prouver un bon état de santé général ou exposer un problème médical.
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Certificat médical : justifier son arrêt maladieDans quels cas le certificat médical est-il obligatoire ? La remise d'un certificat médical à l'employeur est obligatoire lorsqu'un salarié ne peut pas se rendre à son travail (ou ne peut pas effectuer les missions demandées lorsqu'il s'agit de télétravail ) en raison d'une maladie ou d'un accident.