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https://www.service-public.fr › simulateur › calcul › certificatMedical

Simulateur - Vous faut-il un certificat médical ... - Service-public.fr

Ce simulateur vous indique si vous devez obtenir un certificat médical pour pratiquer une activité sportive (loisir ou compétition). Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d ...

https://www.service-public.fr › particuliers › actualites › A17630

Dans quels cas devez-vous fournir un certificat ... - Service-public.fr

Un certificat médical n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige ; il ne se justifie que s’il a une raison médicale.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1030

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport

L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou...

https://www.ameli.fr › assure › sante › certificat-medical-quand-et-pour-qui

Certificat médical : dans quels cas et pour qui est-il obligatoire - ameli

À noter : Le simulateur en ligne de service-public.fr permet de savoir si un certificat médical est nécessaire en fonction de sa pratique sportive et de sa situation (âge du pratiquant, encadrement de l’activité, etc.). Rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/certificatMedical#main. Petite enfance et vie scolaire

https://www.sports.gouv.fr › le-certificat-medical-pour-le-sport-676

Le certificat médical pour le sport | sports.gouv.fr

Depuis mars 2022, il y a du nouveau concernant le certificat médical. La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et ses textes d’application ont introduit de nouvelles dispositions du code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique du sport .

Le certificat médical pour le sport | sports.gouv.fr

https://www.ameli.fr › ... › certificat-medical-quand-et-pour-qui

Certificat médical : dans quels cas et pour qui est-il obligatoire - ameli

Le simulateur de service-public.fr permet de savoir s'il est obligatoire de fournir un certificat médical en fonction de la situation de l'enfant (crèche, école primaire, collège ou lycée) et du motif de la demande (inscription, sortie, allergie, etc.).

https://www.conseil-national.medecin.fr › medecin › exercice › rediger-certificat-medical

Les certificats médicaux - Conseil National de l'Ordre des Médecins

Quels sont les certificats médicaux obligatoires ? Ce sont les certificats prévus par la réglementation. Exemples : Certificats de santé de l’enfant. Certificats de Vaccinations obligatoires. Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle.

https://www.ameli.fr › assure › actualites › rentree-scolaire-et-inscriptions-sportives-le...

Rentrée scolaire et inscriptions sportives : le certificat médical n ...

Consulter le simulateur de service-public.fr permet de savoir s'il est obligatoire de fournir un certificat médical en fonction de sa situation (âge, discipline, cadre etc.). Les disciplines à contraintes particulières.

Rentrée scolaire et inscriptions sportives : le certificat médical n ...

https://www.sports.gouv.fr › le-certificat-medical-de-non-contre-indication-la-pratique...

Le certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive ...

Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit donc qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.

Le certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive ...

http://secu-jeunes.fr › mes-droits-et-demarches-avec-la-securite-sociale › ma-sante-moi › un-certificat-medical-obligatoire-dans-quel-cas

Un certificat médical obligatoire ? Dans quels cas - Secu-jeunes.fr

Tu devras donc te renseigner auprès d’elle avant toute inscription. Un simulateur est disponible sur service public.fr. N’hésite pas à le consulter, tu pourras voir s’il est obligatoire ou non d’avoir un certificat médical pour pratiquer l’activité sportive (loisir ou compétition) de ton choix.