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https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1427

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Si vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. C'est gratuit.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R1406

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en ...

Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires...

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R1405

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l ...

Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents ...

https://francearchives.gouv.fr › article › 38170

État civil numérisé - FranceArchives

Vous trouverez dans cette rubriques des fiches d'aides à la recherche pour débuter ou poursuivre votre généalogie en utilisant les documents d'état civil, les recensements de population, les minutes notariales, les archives fiscales ou judiciaires.

État civil numérisé - FranceArchives

https://www.diplomatie.gouv.fr › fr › services-aux-francais › etat-civil-et-nationalite...

Demander la copie d’un acte d’état civil - Ministère de l’Europe et des ...

Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d’état Civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours.

https://www.guide-administratif.fr › papiers-citoyennete › actes-detat-civil › F1427

Actes d'état civil - Acte de naissance : demande de copie intégrale ou ...

L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte des informations relatives : à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et aux mentions marginales lorsqu'elles existent. Qui peut faire la demande ?

https://sites.service-information-publique.fr › vias › guide-particuliers › F1427.html

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment des informations relatives : à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),

https://www.justice.fr › themes › etat-civil

Etat civil - Justice.fr

Un certificat de non-opposition ou une copie de la décision rejetant l’opposition, délivrés par le secrétariat de la section du contentieux du Conseil d’Etat. La demande est à adresser au procureur de la République du tribunal judiciaire du ressort de la commune de naissance de la personne concernée. Plus d'information

https://www.paris.fr › pages › demande-d-acte-d-etat-civil-15838

Demande d'acte d'état civil - Ville de Paris

La délivrance d'un acte d'état civil (naissance, reconnaissance, mariage et décès) est gratuite. Simplifiez-vous la vie !

Demande d'acte d'état civil - Ville de Paris