https://www.immigration.interieur.gouv.fr › Integration-et-Acces-a-la-nationalite › La...

La charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi. Elle précise notamment le devoir de respecter la loi, de participer à l'élection des représentants du peuple et de défendre la Nation.

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La charte des droits et devoirs du citoyen français. Format pdf [2,85 MB] Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet, gendarmerie, police, sécurité civile, sapeurs-pompiers, secrétariat général, sécurité routière, élections.

https://www.legifrance.gouv.fr › loda › id › JORFTEXT000025241393

Ce décret approuve la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil. La charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi.

https://www.toupie.org › Textes › Chartedesdroitsetdevoirs.pdf

En application de l’article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi. Principes, valeurs et symboles de la République française.

https://mobile.interieur.gouv.fr › ... › La-charte-des-droits-et-devoirs-du-citoyen-francais

La sécurité (intérieure, civile, routière), l'immigration, les collectivités territoriales, les préfectures, les cultes, les élections, sont des exemples des grandes thématiques qui font l'actualité du Ministère.

https://eduscol.education.fr › 3730 › charte-pour-l-education-la-culture-et-la-citoyennete...

Support d'éducation pour la communauté éducative, la Charte consacrée à la culture et à la citoyenneté numériques s’inscrit pleinement dans la stratégie du numérique pour l’éducation et s’appuie notamment sur le cadre de référence des compétences numériques issu des préconisations européennes.

https://www.demande-naturalisation.fr › charte-des-droits-et-devoirs-du-citoyen-francais

Téléchargez la charte des droits et devoirs du citoyen français en PDF, un document obligatoire pour demander la nationalité française. La charte présente les principes, valeurs, symboles et histoire de la République française.

https://metropole.nantes.fr › files › pdf › dialogue citoyen › T-CharteCitoyennete1000x400-F-BD...

l’expérimentation citoyenne. « La Charte de la participation citoyenne métropolitaine : engagements et mode d’emploi » C’est la version grand public du Pacte de citoyenneté métropolitaine adopté le 8 octobre 2021 par Nantes Métropole. C’est le mode d’emploi concret pour chaque citoyen, citoyenne et acteur impliqués dans

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Télécharger La charte des droits et devoirs du citoyen français PDF - 0,13 Mb - 21/10/2014